Le point sur la généralisation de la facture électronique : échéances, pré-requis et recommandations.
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Réglementation
Un décret modifiant l’article D665–17–5 du code rural et de la pêche maritime a été publié au Journal…
Des suites de la grippe aviaire, les industriels disposent de dérogations pour utiliser d’autres types d’œufs…
Le ministre de l’agriculture réaffirme l’interdiction d’utiliser, pour les denrées alimentaires végétales,…
Réduire la taille des aliments sans changer le prix, une pratique dénoncée par Foodwatch et avec laquelle les…
Les exportateurs américains d’extrait de vanille sont conseillés de se détourner momentanément du marché…
9 ONG animalistes ont été reçues en août par le ministre de l’agriculture, peu d’annonces ont été faites mais…
Les clauses de renégociations des prix sur les contrats d’achats des produits issus des céréales et des…
Le point sur la généralisation de la facture électronique : échéances, pré-requis et recommandations.
La dénomination des alternatives végétales à la viande pose question. Le conseil d’Etat vient de renvoyer…
L’ANPLF, prônant l’utilisation du terme « fermier » pour des produits maîtrisés par les éleveurs de la traite…
Depuis plus d’un an, la loi impose aux établissements de restauration d’indiquer l’origine des volailles…
Les députés ont voté le 22 juillet le projet de loi Industrie verte. Une commission mixte paritaire devrait…
Un arrêté paru fin juin au journal officiel vient renouveler l’interdiction d’importer de la viande issue d’…
CIWF et les ONG de défense du bien-être animal estiment que le ministère doit rehausser les ambitions portées…
Malgré l’annonce par la Commission européenne, il y a plus de 3 ans, d’une révision imminente des règles…
Le député de l’Essonne a déposé une proposition de loi visant à interdire l’abattage des chevaux et la…
Le gouvernement britannique a publié la liste des codes douaniers des produits animaux concernés par les…
Dans le cadre de son pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a adopté le 5 juillet la proposition…
Les établissements de restauration commerciale proposant seulement des repas à emporter ou en livraison sont…
Déposé le 16 mai au Sénat et examiné les 20 et 22 juin, le projet de loi Industrie verte vise à encourager la…
Afin de respecter l’engagement souscrit par l’Union européenne en 2015, à savoir contenir le réchauffement…
En cas de fortes chaleurs, les opérateurs qui transportent des animaux vivants doivent adapter leurs…
A l'occasion de l'assemblée générale d'Inaporc, la DG Santé a présenté les avancées des travaux de la future…
Inaporc a lancé lors de son assemblée générale un manifeste pour la sauvegarde de l’élevage français, à l’…
L’application Yuka vient de gagner son troisième procès en appel, la Cour d’appel de Paris ayant débouté la…
A l'occasion de la journée des fédérations, la question des nombreuses normes mises en place dans le secteur…
Le syndicat des laiteries Charentes-Poitou fait évoluer le cahier des charges du Beurre Charentes-Poitou AOP.
L’Ademe a donné son avis sur la pertinence des emballages plastiques sur le plan environnemental.
Surpris par le choix du comité scientifique de classer le lait dans la catégorie boisson, le Cniel attend…
Selon l’observatoire des négociations commerciales 2023 rendu public par le médiateur, les industriels ont…
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