Marchés publics alimentaires : les 3 développements de cotations que réclament les grossistes

Le salon de l’Agriculture est un temps fort pour la Confédération des grossistes de France (CGF), qui cherche à obtenir des pouvoirs publics une mise en place de cotations du RNM (Réseau des nouvelles des marchés) adaptées à l’interface entre les grossistes en denrées alimentaires et les collectivités. Ses représentants parcourent le Sia et ils espèrent y aborder encore le sujet avec Marc Fesneau.

La table ronde de la FNSEA sur « la souveraineté alimentaire en restauration collective » du mercredi 1^er mars a servi de tribune à Eric Juttin, responsable des marchés publics du groupe Pomona, pour réclamer au nom de la CGF 3 développements au RNM :

• Produits secs d'épicerie ;
• Produits réfrigérés ;
• Une cotation au moins trimestrielle des fruits et légumes frais de 4^e et 5^e gamme.

En matière de produits réfrigérés, le représentant de la CGF a demandé pour la volaille française la reprise et la refonte des déclaratifs mensuels de la cotation RNM, suggérant une périodicité mensuelle.  « La cotation à Rungis ne suffit pas, a-t-il expliqué en marge de la table ronde. Elle est trop localisée en région parisienne, et nous, grossistes nous approvisionnons partout en France. »

Les preuves par les produits laitiers et les surgelés

« Les grossistes comme les producteurs restent des centimiers au service de la restauration collective. Les variations tarifaires en cette période d’inflation peuvent mettre en péril l’équilibre économique d’un marché », a-t-il insisté. En tribune Eric Juttin a appelé les différents acteurs des marchés publics à s’accorder pour favoriser « des cahiers des charges intégrant des clauses de réexamen », « une clause d’actualisation tarifaire au premier jour d’exécution du marché », et pour adapter les fréquences de révisions, avec un maximum de 3 mois. Il a aussi rappelé que la puissance publique déconseille l’usage de clauses de sauvegarde. « Le RNM donne de bons indices, reconnus, qui permettent de réguler les marchés publics », a-t-il considéré, attestant de leur bon fonctionnement pour les produits laitiers (Cotation nationale produits laitiers et oeufs collectivité),  et et surgelés (La cotation nationale des produits surgelés). Ces deux cotations sont publiées le 15 du mois dans votre quotidien Les Marchés) .

« Donner les moyens à la restauration collective de s’approvisionner en France »

Depuis de longs mois la CGF a revendiqué des développements du RNM auprès de différentes instances : le CNRC (Conseil national de la restauration collective), FranceAgrMer, le MASA (Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire) ainsi que Matignon. Interrogé sur les moyens à mettre en œuvre, Pierre Perroy, directeur des affaires économiques et fiscales de la CGF, déclare : « Il faut une décision politique forte. Que les marchés publics puissent suivre les justes variations des grâce à de bons indices et une périodicité adaptée aux catégories de produits. Si on veut que la restauration collective reste la boussole de la souveraineté alimentaire, il faut lui donner les moyens de s’approvisionner en France ».

La nouvelle circulaire d’Elisabeth Borne

Eric Juttin et Pierre Perroy puisent de nouveaux arguments dans la circulaire signée le 29 septembre 2022 par la Première ministre Elisabeth Borne (complétée par celle du 29 novembre). Cette circulaire « relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières » stipule que « les acheteurs sont tenus de conclure des marchés publics à prix révisables « dans le cas où les parties sont exposées à des aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations ».