Protection de l'environnement

L’accord européen contre la déforestation en 7 questions

• Quels produits sont concernés ?

Huile de palme, bétail, viande bovine et cuir, soja, café, cacao et chocolat sont les produits alimentaires figurant dans le texte de l’accord. Ces produits ont été choisis car ils sont les principales causes de la déforestation en lien avec l’expansion de l’agriculture.

• La liste est-elle définitive ?

L’Union européenne se réserve de droit de faire évoluer cette liste si elle observe de nouvelles sources de déforestation.

• Quels changements pour les importateurs ?

Les importateurs devront être en mesure de prouver que les produits ne provoquent pas la déforestation et qu’ils sont issus de pratiques légales dans leur pays. Pour ce faire, ils devront notamment collecter les coordonnées géographiques précises du lieu de production. Ce qui permettra de vérifier qu'elles sont produits sur des terres qui n'ont pas fait l'objet de déforestation après le 31 décembre 2020. « La Commission mettra en œuvre un système d'évaluation comparative qui évaluera les pays ou parties de pays et leur niveau de risque de déforestation et de dégradation des forêts (risque élevé, standard ou faible) en tenant également compte de l'expansion agricole liée à la production des sept produits de base et des produits dérivés. Les obligations des entreprises dépendront du niveau de risque », peut-on lire sur le site de la Commission.

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• Quand la mesure va-t-elle entrer en jeu ?

Le Parlement européen et le Conseil doivent à présent adopter formellement le nouveau règlement avant qu'il puisse entrer en vigueur. Ensuite, il est prévu de laisser 18 mois aux opérateurs pour s’adapter. Les petites entreprises bénéficieront de davantage de temps et de dispositions spécifiques.

• Qu’en pense la France ?

Le ministère de l’écologie salue, dans un communiqué, « un accord ambitieux » et un « résultat remarquable ». La France se félicite que son rôle moteur dans le traité aie conduit à protéger non seulement les forêts, mais aussi les « autres terres boisées ». « cet élargissement permettra de protéger, en sus des forêts, des zones sensibles très exposées telles que le Cerrado et le Chaco en Amérique du Sud pour la production de soja et le Miombo en Afrique sub-saharienne ».

Nous avons œuvré pour y arriver et la France a montré la voie : l’Union européenne interdit l'importation de produits issus de la déforestation. Nous sommes les premiers au monde à le faire ! La bataille pour le climat et la biodiversité s’accélère.

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) December 6, 2022

• Qu’en pensent les professionnels français de la viande bovine?

Interbev vient de publier un communiqué se félicitant de l'accord. Car dans le texte contient la mesure qu'elle avait vivement demandé, depuis plus d'un an, celle imposant un suivi individuel des bovins « de la naissance à l’abattage ». La filière déclare qu'elle veillera à ce que l'interdiction soit "appliquée de manière concrète et stricte" et juge que cela devrait conduire à une forte limitation des volumes importés du Mercosur.

🗣️ Pour Jean-François GUIHARD, Président d’INTERBEV ⤵️ pic.twitter.com/2y00V6Rbi9

— Interbev (@Interbev_fr) December 6, 2022

• Qu’en pensent les ONG ?

Si Greenpeace qualifie l’accord d’ « encourageant », elle regrette « une protection médiocre aux peuples indigènes qui paient de leur sang pour défendre la nature ». L’ONG espère que la révision de cet accord, fera entrer dans son champ d’application les zones humides et les tourbières, et de couvrir un plus large spectre de produits, comme le maïs et les agrocarburants. La France se prononce aussi pour ces mesures.

Accord à l’instant sur la 1ere loi au monde contre la déforestation importée ! Le champ est étendu au caoutchouc, au charbon de bois, aux dérives de l’huile de palme... D’autres écosystèmes seront couverts ds 1 an et la finance ds 2 ans. Un accord historique!

— Pascal Canfin (@pcanfin) December 6, 2022