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Foncier

Toute l'actualité dans la catégorie Foncier du groupe d'information Réussir.
cours d'eau au milieu de champs et d'arbres
Obligations réelles environnementales (ORE) : que préconise l’IGEDD pour les développer ?
L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) vient de dévoiler son rapport…
Deux personnes passant devant un hangar agricole
La Foncière agricole d’Occitanie augmente son capital et s’ouvre à la participation citoyenne
La toute jeune foncière agricole d’Occitanie vient de valider son augmentation de capital et le recours à la…
Vue aérienne des parcelles de maraîchage de la Ferme de l'Envol
Sur quel montage juridique original repose « la Ferme de l’Envol » qui produit 200 tonnes de légumes sur une ancienne base aérienne ?
L’idée est pour le moins originale et atypique : transformer une base aérienne en ferme agroécologique…
Vue de drône de parcelles agricoles en Seine-et-Marne
Quel prix des terres agricoles en 2024 par département ? Retrouvez le barème indicatif
Le ministère de l’agriculture a publié le 29 août au journal officiel un barème indicatif pour le prix des…
   Deux agriculteurs de dos dans un champ pendant la récolte    
Bail rural et copreneurs : dans quelles conditions est-ce intéressant ?   
Un bail rural détenu par plusieurs preneurs (dits copreneurs) peut faciliter la pérennité de l’exploitation…
Avis de dégrèvement de taxe foncière pour perte de récolte
Impôts 2025 : quels dégrèvements et exonérations de taxe foncière pour les agriculteurs ?
Certaines parcelles agricoles et certains bâtiments peuvent bénéficier de réductions permanentes ou…
Calculatrice et bloc note avec stylo vu du haut sur un bureau.
Indice des fermages 2025 : une augmentation de 0,42 %
L'indice des fermages 2025, qui sert à réévaluer le prix de location des terres agricoles, a été publié au…
Ferme avec pâturages et bâtiments d'exploitation
Quel calcul du montant du fermage dans chaque département ?
Le montant du loyer d'un bail à ferme ou à long terme ne devrait pas dépendre du marché, mais de l'arrêté…
Parcelles agricoles et prairies dans la Somme
Comment l’Académie de l’agriculture propose de revoir la gouvernance du foncier agricole et le statut du fermage ?
Estimant la gouvernance foncière agricole obsolète et le statut du fermage inadapté, un rapport de l’Académie…
Parcelle agricole cultivée sur fond de lotissement
L’artificialisation des terres agricoles recule pour la troisième année consécutive, mais la vigilance reste de mise
Si l’artificialisation des terres agricoles à visée de l’urbanisation atteint un niveau plancher en France,…
  Paysage avec des parcelles de grandes cultures et de vignes
Foncier agricole : comment a évolué le marché des parts sociales en 2024 ?
La FNSafer présente pour la deuxième année consécutive les chiffres de l’observatoire du marché sociétaire…
Carte de l’évolution des prix des terres et prés libres entre 2023 et 2024
Quel prix des terres agricoles 2024 par département ?
Comment a évolué le prix des terres agricoles et prés libres en 2024 dans votre région ou votre département…
Terres agricoles avec un village
Quel est le prix des terres agricoles en 2024 ?
Pour la troisième année consécutive le prix des terres agricoles et prés libres a augmenté en 2024,…
Christophe Hansen, commissaire européen à l’Agriculture, à côté de Gelsomina Vigliotti, vice-président de la BEI en charge de l’agriculture et Cédric Glorieux, directeur produits et solutions Banque populaire et Caisse d’Epargne, signant un accord le 8 mai.
Les premiers prêts pour les agriculteurs français soutenus par la BEI disponibles auprès du réseau BPCE
La Banque européenne d'investissement vient de signer un premier accord avec le groupe des Banques populaires…
vaches dans pré et en arrière plan des maisons
Zéro artificialisation nette : que préconise le rapport de la mission d’information parlementaire ?
Deux députées ont mené une mission d’information parlementaire sur le ZAN (Zéro artificialisation nette).…
Capture d’écran de l’outil Openfrichemap
Foncier agricole : la Safer Paca lance un observatoire des friches
Afin d’aider les collectivités à mieux protéger les espaces agricoles, Safer Paca annonce le lancement d’un…
Peio Dufau devant l'Assemblée nationale
Foncier agricole : les députés renforcent les droits de préemption des Safer
Dans l’objectif affiché de réduire la consommation masquée des terres agricoles, une proposition de loi vient…
Construction en zone rurale
Artificialisation des sols : comment les sénateurs viennent d’assouplir la loi ZAN
Les sénateurs ont adopté le 18 mars une proposition de loi qui revient sur la loi zéro artificialisation…
Conférence de la Safer Paca au salon de l'agriculture.
Consommation masquée des terres agricoles : quelle ampleur du phénomène en France et comment lutter ?
Au salon de l’agriculture 2025, la FNSafer et la Safer Paca ont tenu à alerter sur le détournement d’usage…
Maison de campagne
Foncier rural : les Safer visées par une plainte de la Fnaim pour « abus de position dominante » 
La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a annoncé ce 5 mars saisir la Commission européenne contre…
Annie Genevard, ministre de l’agriculteurs, avec les partenaires d’Entrepreneurs du vivant et les premiers bénéficiaires le 27 février au salon de l’Agriculture.
Entrepreneurs du vivant : à quoi sert ce programme enfin doté de 395 millions d’euros ?
Annoncé depuis plus de deux ans par Emmanuel Macron, le programme Entrepreneurs du vivant, bénéficie enfin de…
Bottes de paille dans un champs de blé dans l'Indre
Souveraineté alimentaire : Terre de Liens dénonce « un scandale made in France »
A quelques jours du salon de l'Agriculture, la Fondation Terre de Liens publie son rapport annuel sur l'état…
champ et maisons vue aérienne
Où en est-on de l’artificialisation des sols en France ?
Une récente étude d’Agreste, le service de statistiques du ministère de l’Agriculture, fait le point sur l’…
champs avec le logo de la safer
Foncier agricole : que dit la proposition de loi visant à renforcer le droit de préemption des Safer ?
Une proposition de loi ayant pour objectif de « Lutter contre la disparition des terres agricoles et…
Calculatrice
Faut-il régionaliser l’indice des fermages ?
Des parlementaires du Lot-et-Garonne et de la Nièvre demandent à Annie Genevard de supprimer l’indice…
Parcelles agricoles de chaque côté d'un chemin rural.
La nue-propriété de terres agricoles ne suffit pas pour les exploiter, tranche la Cour de Cassation
Recevoir des terres agricoles en donation ou en héritage ne suffit pas pour pouvoir exploiter une terre…
enseigne notariale
Simplifier la vie des agriculteurs : les 8 propositions des notaires
L’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat a publié en septembre dernier un rapport…
  Emmanuel Hyest, président de la fédération nationale des Safer (FNSafer).
Foncier agricole : « Nous devons tous être dans un objectif de transmission et pas de cession » selon le président des Safer
Renouvellement des générations agricoles, agrivoltaïsme, application de la loi Sempastous, ZAN : à la…
 La préfète des Deux-Sèvres Emmanuelle Dubée reçoit dans son bureau Denis Mousseau, président de la FNSEA 79 et Antoine Madier, président des Jeunes agriculteurs 79.
Mobilisation agricole : dans les Deux-Sèvres, les agriculteurs obtiennent 7,5 millions d'euros d’allégements fiscaux
Reçus par la préfète des Deux-Sèvres, les deux syndicats majoritaires agricoles se félicitent d’avoir obtenu…
Terres agricoles
Quel prix des terres agricoles en 2023 par département ? Retrouvez le barème indicatif modifié
Le ministère de l’agriculture a publié le 1 août au journal officiel un barème indicatif pour le prix des…
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