Artificialisation des sols : comment les sénateurs viennent d’assouplir la loi ZAN
Les sénateurs ont adopté le 18 mars une proposition de loi qui revient sur la loi zéro artificialisation nette (ZAN) en proposant plutôt une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (TRACE). Explications.
Les sénateurs ont adopté le 18 mars une proposition de loi qui revient sur la loi zéro artificialisation nette (ZAN) en proposant plutôt une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (TRACE). Explications.
[Mis à jour le 18 mars 2025]
Le Sénat a adopté le 18 mars une proposition de loi « visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux » à l’initiative des sénateurs Guislain Cambier (centriste) et Jean-Baptiste Blanc (LR).
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L’objectif intermédiaire à 2031 de la loi ZAN supprimé
Après des débats animés, les sénateurs ont modifié l’une des mesures centrales de la loi « Zéro artificialisation nette » (ZAN) en supprimant l’objectif intermédiaire de réduire de 50% l’artificialisation des terres en 2031 par rapport à 2011-2021. Les sénateurs l’ont remplacé par un « jalon » intermédiaire « différencié » en 2034 dont le chiffrage sera aux mains de collectivités, territoire par territoire, l’objectif de « zéro artificialisation nette » étant maintenue à l’horizon 2050.
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De nouvelles exclusions de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf)
Les sénateurs ont aussi adopté une mesure visant à exclure temporairement jusqu’en 2036 du décompte de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) :
- Les implantations industrielles ainsi que la réfection ou la modification d’ouvrages du réseau public de transport d’électricité pour raccorder lesdites implantations industrielles
- Les constructions de logements sociaux, dans les communes carencées au titre de la loi SRU
- Les infrastructures de production d’énergie renouvelable
- Des opérations de construction ou d’extension de postes électriques de tension supérieure ou égale à 63 kilovolts
- Des constructions, ouvrages, installations ou aménagements nécessaires à l’accomplissement des services publics d’eau et d’assainissement.
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La question des bâtiments agricoles amiantés abordée
Afin d’inciter au désamiantage, coûteux, de bâtiments agricoles abandonnés, la proposition de loi prévoit par ailleurs d’accorder un droit supplémentaire de construire aux collectivités de 0,5 hectare pour tout hectare de friche (au sens de l’article L. 111‑26 du code de l’urbanisme) requalifiée, y compris de bâtiment agricole amianté.
