Bail rural et copreneurs : dans quelles conditions est-ce intéressant ?

Le plus souvent le bail copreneurs est préconisé pour des co-exploitants, par exemple des époux, des concubins, des frères et sœurs, qui exploitent ensemble.   Dans le cas d’époux, exploitant et conjoint collaborateur, ou coassociés dans une société d’exploitation, le bailleur peut ne pas souhaiter conclure le bail au nom de la société pour contrôler à qui il a et aura à faire.   

Dans cette hypothèse, quand le plus âgé des deux conjoints partira à la retraite, celui qui poursuivra seul n’aura pas à négocier un nouveau bail avec le propriétaire. Il lui suffira de lui demander la poursuite du bail à son seul nom, dans les trois mois qui suivent l’arrêt de d’activé de son conjoint, en application de l’article L411-35 al 3 du code rural. Idem en cas de décès. Le bailleur ne pourrait s’y opposer qu’en saisissant le tribunal paritaire des baux ruraux.  

Cette possibilité est d’autant plus intéressante pour les concubins qui ne peuvent pas bénéficier de la poursuite du bail au profit du conjoint ou partenaire de Pacs survivant, conformément à l’article L411-34 du code rural.  

Contrairement au bail cessible, dans le bail copreneurs, les exploitants présent et futur sont clairement identifiés, dès la conclusion du contrat.  

Tout savoir sur le bail cessible : Le bail rural cessible, un outil pour sécuriser la transmission du foncier  

Le bail rural copreneurs peut aussi servir à des exploitants qui ne travaillent pas ensemble, mais qui veulent se partager du foncier, sans aller jusqu’à l’assolement en commun.  

C’est le cas d’Andoni Aguerre et d’Alexander Feldmann Renteria, à Gamarthe (64), tous les deux maraichers.   

Le bailleur qui partait à la retraite voulait bien leur louer une moitié à chacun de ses terres labourables. Mais les jeunes installés en analysant le potentiel de production ont vite constaté que, quel que soit le sens dans lequel ils traceraient la ligne de partage, l’un des deux serait désavantagé. D’un côté, il y avait de l’ombre, de l’autre des mouillères. Ils ont donc découpé les parcelles en trois lots, un lot chacun où ils ont implanté durablement leurs propres serres plus un lot de cultures plein champ subdivisé en blocs de culture, qu’ils se partagent.