Consommation masquée des terres agricoles : quelle ampleur du phénomène en France et comment lutter ?

La consommation masquée de terres agricoles, moins connue que l’artificialisation, gagne du terrain en France. La Safer Paca a tenu a alerté sur le sujet le 25 février durant le salon de l’Agriculture, chiffres à l’appui.

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Ce phénomène de consommation masquée, mal défini, traduit la perte de l’usage agricole d’un terrain, plus ou moins temporaire, par détournement d’usage manifeste ou non exploitation, les terres étant souvent achetées pour le loisir, la mise à distance du voisinage, l’installation d’un mobile home, d’une cabane, d’une caravane, le dépôt de gravats et matériaux divers.

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27 919 hectares de consommation masquée des terres agricoles en 2023

La surface de terres agricoles ainsi consommées en France aurait atteint 27 919 hectares en 2023, selon les calculs de la FNSafer contre 22 000 ha en 2015 (et après un pic de 45 000 ha en 2021), soit quasiment la même surface que les terres agricoles artificialisées. Le détournement de l’usage agricole est particulièrement prégnant en Provence-Alpes Côte d’Azur.

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Plus de 1,6% de la SAU concernée en Paca

Selon une étude de la Safer Paca entre 2015 et 2023, 10 000 hectares auraient été détournés de leur usage agricole dans la région, soit un peu plus de 1,6% de la SAU. Ce qui en fait la quatrième région la plus marquée par le phénomène en France derrière la Normandie, la Bretagne et la Nouvelle-Aquitaine.

Une disparité existe au sein même de la région, les trois principaux départements concernés étant le Vaucluse, les Bouches du Rhône et le Var.

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Quel pouvoir des maires face au détournement de l’usage des terres agricoles ?

« Sur ma commune, le phénomène de cabanisation, avec des terrains vendus à des gens du voyage « qui ne voyagent plus (sic !) », représente 220 implantations illicites, soit 1000 personnes sur nos 6000 habitants », a témoigné Claude Morel, maire de Caumont-sur-Durance, au salon de l’Agriculture. Seul moyen pour l’élu local de lutter contre le phénomène : préempter les terres agricoles dès qu’elles ne sont pas vendues à un agriculteur et essayer d’installer un nouvel agriculteur sur 3-4 hectares. « Problème : on observe là aussi un détournement avec des propriétaires qui retirent leur bien de la vente pour faire un bail emphytéotique », explique le maire.

Pour Jean-Baptiste Blanc, sénateur du Vaucluse et coauteur d’une proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux débattue ce jour au Sénat, une solution pour contrer ces détournements serait de renforcer la voie répressive en renforçant le pouvoir de police des Maires. 

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Un guide des chambres d’agriculture et de la Safer pour aider les élus locaux

En attendant une éventuelle évolution du droit, les Chambres d’agriculture de Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Safer ont réalisé un guide, penser comme outil d’aide à la décision, pour aider les élus locaux des communes et intercommunalités à mieux prévenir et lutter contre ces détournements de terres agricoles. Ce guide donne également des conseils pour redonner une vocation agricole à des terrains détournés et altérés.

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Retrouvez le guide des chambres d’agriculture de PACA et de la Safer pour lutter contre la consommation masquée de terres agricoles