Faut-il régionaliser l’indice des fermages ?

En octobre dernier plusieurs parlementaires ont interpellé la ministre de l’Agriculture Annie Genevard sur l’impact de la hausse de l’indice national des fermages sur les exploitations agricoles, différent selon leur taille et leur localisation. Et d’appeler à revenir à une forme de régionalisation de l’indice des fermages.

Pour rappel depuis 2010, l'indice national des fermages repose sur deux facteurs : pour 40 % sur le niveau général des prix, et pour 60 % sur l'évaluation du revenu brut de l'entreprise agricole. Entre 2021 et 2024 il a augmenté de 15%.

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Les fermiers d’Occitanie pénalisés par l’indice national du fermage

« La nationalisation de l'indice du fermage ne tient pas compte de la réalité des territoires et des exploitations qui s'y trouvent, contrairement à l'indice départemental qui était en vigueur avant la réforme de 2010 », s’est ainsi ému le sénateur centriste du Tarn-et-Garonne Pierre-Antoine Levi dans une question écrite au gouvernement. Et d’estimer que « les fermiers d'Occitanie se trouvent fortement pénalisés par un indicateur basé sur une moyenne nationale alors que leurs revenus sont largement inférieurs à celui des fermiers des autres régions de France ».

La nationalisation de l'indice du fermage ne tient pas compte de la réalité des territoires et des exploitations qui s'y trouvent

Même remarque et question de la part de la députée RN Marine Hamelet du Tarn-et-Garonne qui estime que « les agriculteurs de [son département et de sa région] se retrouvent avec des prix de loyer trop élevés face à l'augmentation des charges et la stagnation des prix du marché ».

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Un indice non représentatif des situations locales, selon une sénatrice de la Nièvre

La sénatrice centriste de la Nièvre Nadia Sollogoub mettant en avant les aléas climatiques qui ont pesé sur son département en 2024 déplore aussi que « la diversité des territoires, de leurs sols et de leurs conditions climatiques ne soit pas prise en compte par cet indice national qui n'est pas représentatif des situations locales ». Et de demander au gouvernement s’il envisageait « d'une part, des mesures conjoncturelles pour limiter l'augmentation des fermages, et d'autre part, d'engager une réflexion sur la prise en compte d'un indice de révision territorialisé ».

Refus catégorique de la ministre de l’Agriculture Annie Genevard 

« Les raisons qui ont conduit le législateur, par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche et son article 62, à passer d'une évolution calculée au niveau départemental à une évolution nationale sont toujours valables », a répondu Annie Genevard, mi-décembre 2024, dans une même réponse écrite à ces trois parlementaires. La ministre a par ailleurs rappelé que le dispositif actuel « combine la prise en compte des différences territoriales (avec la révision au plus tard tous les six ans des minima et maxima par les commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux) avec la simplicité du calcul de son évolution annuelle ». 

Un calcul régional de l'évolution du fermage risquerait de complexifier les relations entre preneurs et bailleurs

Selon elle, « un calcul régional de l'évolution du fermage risquerait en outre de complexifier les relations entre preneurs et bailleurs, notamment dans le suivi de son application pour des biens présents sur plusieurs régions ». Et d’assurer qu’il « n'est ainsi pas prévu de modifier les modalités de fixation du fermage actuellement en vigueur, qui s'inscrivent pleinement dans le respect de l'équilibre du statut du fermage, pilier de la compétitivité du modèle agricole français ».

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