Cinq questions pour résoudre le casse-tête administratif chinois

La Chine déclare souhaiter améliorer la qualité de ses importations et notamment leur traçabilité ; pour certains opérateurs, c’est une mesure de protectionnisme par la mise en place de barrières non tarifaires. Les douanes chinoises (la GACC) veulent donc disposer des informations sur tous les sites où la qualité d’un produit a pu être altérée, que ce soit lors de la production, la transformation ou le stockage à température contrôlée (réfrigérée).

1 Qui est concerné par le changement de procédure ?

Ce sont les entreprises de production, de transformation ou d’entreposage de denrées alimentaires exportées vers la Chine. Seul le fabricant du produit final est concerné, les opérateurs qui ont fourni les ingrédients ne sont pas inclus dans l’obligation d’enregistrement. Si les ingrédients sont en revanche expédiés tels quels, le producteur doit être enregistré. Si l’exportateur ne produit pas, ne transforme pas ou n’entrepose pas dans des entrepôts réfrigérés, il n’a pas à s’enregistrer via ce dispositif, il est enregistré en tant qu’exportateur sur le site IRE.

2 Qu’est-ce qu’un produit à risque ?

Deux types de procédures coexistent, selon le type de produit. Les viandes, volailles, abats, produits de la mer et produits laitiers font ainsi partie des produits considérés comme à risque sanitaire SPS élevé par les autorités chinoises. Le vin ne fait pas partie des produits à risque. Pour les fruits et légumes, cela varie, il faut consulter la liste par code SH établie par FranceAgriMer sur la base d’éléments indiqués par la GACC.

3 Comment s’enregistrer ?

Pour une entreprise dont les produits ne sont pas considérés comme à risque SPS élevés, les douanes chinoises ont mis en place une procédure d’auto-enregistrement sur le site Internet CIFER. FranceAgriMer a publié un manuel étape par étape, d’une trentaine de pages, pour s’enregistrer sur ce site. Pour les entreprises à risque disposant déjà d’un agrément, les enregistrements seront repris. Pour ceux qui n’exportaient pas encore ou exportent des produits qui viennent d’être classés à risque, les listes ont été communiquées par les autorités françaises aux autorités chinoises. Ces dernières ont indiqué qu’elles attribueraient des numéros CIFER, mais n’ont précisé ni les délais ni les modalités.

4 Quels changements pour l’étiquetage ?

Les règles d’étiquetage ne sont pas modifiées par ce nouveau décret et la réglementation générale s’applique. Le numéro d’enregistrement doit être apposé sur l’emballage intérieur (produit) et extérieur (palette ou carton, par exemple).

5 D’autres changements sont-ils à prévoir ?

Le dispositif n’apparaît pas encore pleinement stabilisé, des évolutions sont donc possibles. FranceAgriMer met à jour ses recommandations sur sa page dédiée à la Chine.