Bien-être animal : les 5 recommandations de la France à la Commission Européenne

Dans le cadre de la future révision de la réglementation européenne concernant le bien-être animal, le ministère de l’Agriculture a lancé une concertation nationale avec l’ensemble des parties prenantes afin de formuler des propositions à la Commission.

1. Les filières françaises plaident pour un étiquetage bien-être animal européen sur une base volontaire, afin de mieux informer le consommateur sans aucune obligation pour les entreprises.
2. Le ministère français appelle la Commission à ne pas créer de situations plaçant l’élevage européen en situation de distorsion de concurrence ou de perte de compétitivité. Le marché intérieur doit être harmonisé, avec une meilleure application des normes européennes par les pays tiers pour les produits d’origine animale qu’ils exportent vers l’UE, dans une logique de réciprocité, via des mesures « miroirs ».
3. La transformation des systèmes ne peut être immédiate et doit être pensée dans une logique de transition sur la durée. Les capacités économiques des filières à s’adapter aux nouvelles exigences est indispensable. Les délais d’entrée en vigueur des textes doivent leur être communiqués suffisamment en amont afin de leur donner de la visibilité.
4. La prise en charge du coût de la transition doit être partagé par l’ensemble des acteurs de la chaîne, jusqu’au consommateur.
5. Les autorités françaises recommandent la création d’un observatoire européen des transports d’animaux. La Commission est appelée à porter la plus grande attention aux conditions de transport des animaux d’élevage avec la prise en charge de la souffrance. Celle-ci doit être réduite ou limitée lorsqu’une alternative moins douloureuse et économiquement viable existe.