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Toute l'actualité de la catégorie Fiscalité

Le régime d'exonération de TVA sur les ventes intracommunautaires impose de nouvelles obligations pour le vendeur. © J.-C.Gutner/Archive
Des nouvelles formalités pour les ventes de vin en Europe
Pour bénéficier du régime d’exonération de TVA sur les ventes intracommunautaires, la loi de Finances pour…
Le changement de régime matrimonial du viticulteur
La situation professionnelle, familiale ou encore patrimoniale des époux peut évoluer au cours du mariage, et…
[Covid-19] Les entreprises françaises de spiritueux réclament des mesures spécifiques
La Fédération française des spiritueux (FFS) a lancé une enquête auprès de ses 250 adhérents pour évaluer les…
En attendant la mise en place à compter du 1er janvier 2022, d'un carburant dédié à l'agriculture dénommé « gazole agricole », une période de transition pérennise le remboursement partiel de TIC au titre des consommations de GNR de l’année 2021.  © J.-C. Gutner
Le point sur la taxe sur le gazole agricole
La loi de Finances pour 2020 fait évoluer en deux temps la taxe sur les carburants utilisés dans le secteur…
vignes en charente
Des cessions de parts de SCEA et de GFA davantage taxées
Suite à la loi de Finances pour 2020, l’addition s’alourdit pour la cession des parts de SCEA et de GFA. Les…
Envisager une donation de parts d'une société agricole à un salarié implique de vérifier les conditions prévues par les statuts pour l'agrément d'un nouvel associé.  © J.-C. Gutner Archives
La donation à un salarié de parts de société agricole
La donation à un salarié peut être une option dans le cadre d’un départ à la retraite. Voici les conditions…
vignes en Languedoc
Bénéficier des avantages fiscaux des baux à long terme
En cas de transmission pendant la durée du bail, un abattement est applicable sur la valeur du foncier loué…
Franck Chanquoy, expert-comptable associé du groupe BSF, membre d’AgirAgri. © BSF/AgirAgri
« La holding, pour bien structurer ses activités »
Particulièrement adaptée aux problématiques de gestion et de transmission des exploitations, la holding jouit…
Lorsque des biens sont acquis par un fermier, le taux de la taxe de publicité foncière applicable n'est plus que de 0,715 % si certaines conditions sont respectées. © P. Cronenberger
Acquisition de vignes par un fermier et régime fiscal de faveur
En principe, les acquisitions d’immeubles sont soumises à la taxe de publicité foncière au taux de 5,09 % à 5…
Vignette
Régime des plus-values immobilières pour la vente de biens d’un GFA non-exploitant
Les groupements fonciers agricoles (GFA) n’exploitant pas directement leurs biens ne sont pas concernés par…
Vignette
Le retour du blocage de la valeur des stocks à rotation lente
Le régime optionnel blocage de la valeur des stocks à rotation lente n’est pas nouveau. Il a existé de 1984 à…
Vignette
Utiliser la nouvelle déduction pour épargne de précaution
La déduction pour épargne de précaution (DEP) permet de gérer ses prélèvements en lissant les résultats…
Vignette
Une loi de Finances 2019 d’une portée limitée
Que peut-on en attendre de la loi de finances 2019 pour les exploitations viticoles ? Pour Olivier Augeraud,…
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