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Fiscalité
Distincte d’un fermage, la mise à disposition d’un bien viticole requiert des conditions bien précises.…
En examinant les programmes de huit candidats à la présidentielle des 10 et 24 avril prochains, nous avons…
Pour Nicolas Campels, juriste fiscaliste au CERFrance Midi Méditerranée, les problèmes fiscaux lors de la…
Une méthode dérogatoire et optionnelle permet d’inscrire en stocks dans les bilans du vigneron et de la…
Même avec un niveau important de prélèvements, la retraite est plafonnée dans le cadre d’une EARL. Laurent…
Lorsque les biens cédés ont figuré alternativement dans le patrimoine personnel et dans le patrimoine…
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Jeudi 1er avril sur France 2 Cash Investigation, intitulé « Alcool : les stratégies pour nous faire boire »,…
Pour les agriculteurs imposés aux bénéfices agricoles (BA), un dispositif fiscal permet d’imposer le montant…
La dernière loi de Finances rectificative du 30 juillet 2020 prévoit un nouvel abattement pour les dons…
À l'issue d'une consultation citoyenne menée à l'automne dernier par l'Institut National du Cancer (INCa),…
Députés et Sénateurs ont adopté l’amendement autorisant des allégements de charges patronales pour les…
Avec le reconfinement, un grand nombre de mesures de soutien mises en place au printemps ont été prolongées,…
Les amendements prévoyant un crédit de 2 500 euros d’impôts pour les exploitations certifiées Haute valeur…
La Société par actions simplifiée (SAS) permet de continuer à diriger son entreprise viticole tout en…
Pour bénéficier du régime d’exonération de TVA sur les ventes intracommunautaires, la loi de Finances pour…
La situation professionnelle, familiale ou encore patrimoniale des époux peut évoluer au cours du mariage, et…
La Fédération française des spiritueux (FFS) a lancé une enquête auprès de ses 250 adhérents pour évaluer les…
La loi de Finances pour 2020 fait évoluer en deux temps la taxe sur les carburants utilisés dans le secteur…
Suite à la loi de Finances pour 2020, l’addition s’alourdit pour la cession des parts de SCEA et de GFA. Les…
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En cas de transmission pendant la durée du bail, un abattement est applicable sur la valeur du foncier loué…
Particulièrement adaptée aux problématiques de gestion et de transmission des exploitations, la holding jouit…
En principe, les acquisitions d’immeubles sont soumises à la taxe de publicité foncière au taux de 5,09 % à 5…
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