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Des nouvelles mesures fiscales sur l’alcool à l’étude

À l'issue d'une consultation citoyenne menée à l'automne dernier par l'Institut National du Cancer (INCa), plusieurs propositions ont été soumises à l’exécutif  pour améliorer la prévention des cancers. Certaines envisagent de revenir sur la fiscalité avantageuse dont bénéficie aujourd'hui le vin en France par rapport aux autres alcools.

L'une des propositions de l'INCa est d'harmoniser la fiscalité appliquée aux différents alcools. Une mesure qui inquiète alors que le vin bénéficie d'une fiscalité avantageuse. © P. Cronenberger
L'une des propositions de l'INCa est d'harmoniser la fiscalité appliquée aux différents alcools. Une mesure qui inquiète alors que le vin bénéficie d'une fiscalité avantageuse.
© P. Cronenberger

L’Institut national du cancer (INCa) a remis début décembre au gouvernement une proposition de stratégie décennale de lutte contre les cancers, intégrant 11 nouvelles actions issues d’une consultation citoyenne. « Si notre premier ennemi est de loin le tabac, la consommation excessive d’alcool, qui se traduit par 16 000 décès par an par cancer selon les chiffres du Circ (1), appelle de notre part une grande vigilance », justifie Lydia Dauzet, responsable des relations média à l’INCa.

L’harmonisation de la fiscalité actuelle cible directement le vin

Parmi ces mesures, celle de « réduire l’accessibilité économique de l’alcool » a de quoi inquiéter la filière vin. Alors que le vin bénéficie de droits d’accise spécifiques, l’INCa propose « d’harmoniser la fiscalité actuelle dans le sens d’une réduction des écarts de fiscalité les plus manifestes entre produits à même titrage alcoométrique ». La piste d’un « prix minimum » tel qu’appliqué dans certains pays étrangers est également sur la table. Enfin, l’INCa propose de taxer « les dépenses de promotion de l’alcool afin de cibler spécifiquement les actions de marketing et de publicité des industriels ». Le gouvernement devrait rendre son verdict le 4 février, à l’occasion de la journée mondiale contre le cancer. « Aucune de ces mesures ne vise à stigmatiser la consommation de vin, dont nous reconnaissons la place particulière et importante qu’il occupe dans notre pays », assure Lydia Dauzet.

(1) Centre international de recherche sur le cancer

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