Loi de finances 2025 : deux mesures actées pour la filière viticole
L’interminable feuilleton du vote de la loi de finances 2025 se termine avec deux dispositions importantes acquises pour la filière viticoles. Elles concernent le foncier viticole et la restructuration des caves coopératives.
L’interminable feuilleton du vote de la loi de finances 2025 se termine avec deux dispositions importantes acquises pour la filière viticoles. Elles concernent le foncier viticole et la restructuration des caves coopératives.
Le texte de la loi de finances 2025, finalement adopté, acte une mesure ardemment réclamée par la filière, celle d'un allègement plus important de la fiscalité sur le foncier viticole. Ainsi, le plafond d’abattement de 75 % sur les biens transmis dans le cadre des baux à long terme monte à 20 millions d’euros, au lieu de 500 000 euros auparavant. Cet abattement est conditionné à une conservation des biens de 18 ans.
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Cette disposition fiscale est une « avancée historique », estime la Cnaoc dans un communiqué. Lors du tout début d'examen du budget 2025, en octobre 2024, la confédération avait plaidé, à l’unisson du Syndicat général des vignerons de la Champagne (SGV), pour l’urgence d’un « New Deal fiscal pour les exploitations viticoles » face à la flambée du foncier.
Un effet espéré sur la déprise viticole
« Dans les vignobles où le prix du foncier viticole dégringole, l’économie réalisée pour transmettre son exploitation pourrait être un caillou en moins dans la chaussure des vignerons et limiter la déprise », espère Jérôme Bauer, président de la Cnaoc. À titre d’exemple, la confédération calcule que la transmission d’un foncier en AOC de 20 hectares d’un vigneron à son enfant unique, sur la base de 153 500 euros par hectare, pourrait représenter une économie de 243 000 euros.
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Tout en saluant la mesure comme une « victoire », Maxime Toubart, président du SGV indique toutefois dans un communiqué que « d’autres ajustements sont encore nécessaires ». Le syndicat regrette que la mesure ne « couvre pas les baux en cours » et estime que « la possibilité de transmettre les vignes durant la période de conservation tout en contrepartie de la continuité de l’engagement du donataire fait encore défaut ».
10 millions d'euros pour restructurer les caves coopératives
Le budget 2025 prévoit également une enveloppe de 10 millions d’euros dédiée à la restructuration des caves coopératives. « Une véritable bouffée d’oxygène », a salué Joël Boueilh, président des Vignerons coopérateurs, le 6 février. Il pointe toutefois qu'il reste du « travail à accomplir, notamment en collaboration avec le gouvernement et l’administration, pour établir les bases réglementaires et prévoir la rétroactivité du dispositif dès le début 2025 ». Les Vignerons coopérateurs précisent que l’amendement adopté vise à « moderniser les infrastructures des caves coopératives et à accompagner les démarches de restructuration, notamment les fusions permettant ainsi d’améliorer la gestion des ressources ».
