Pourquoi réévaluer les actifs de son entreprise viticole peut être intéressant en période de crise

La communication financière vers les associés, créanciers ou juges étant un élément sensible, il est intéressant d’actualiser les valeurs historiques du patrimoine de l’entreprise pour mieux les représenter. Notamment dans le cas d’une hausse de la valeur du foncier. Cette possibilité, appelée « réévaluation libre », est très encadrée et entraîne des conséquences fiscales intéressantes.

Augmenter ses capitaux propres

À leur entrée dans le patrimoine, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production. Il y a des exceptions à ces principes mais il en résulte une valorisation et donc une représentation historique du patrimoine de l’entreprise, à la date d’arrêté de l’exercice social.

La réévaluation libre des actifs est une opération comptable qui permet à l’entreprise de reconstituer ses capitaux propres en actualisant la valeur des immobilisations inscrites à l’actif de son bilan. Elle permet ainsi de corriger les écarts entre la valeur comptable et la valeur vénale des actifs, ce qui offre une image plus fidèle du patrimoine de l’entreprise à la date de l’opération (voir exemple en encadré). Elle n’est intéressante que si ces écarts sont significatifs ce qui est souvent le cas lorsque le foncier, bâti et non-bâti, est inscrit à l’actif du bilan de l’entreprise viticole. Elle n’est possible que si elle porte sur l’ensemble des immobilisations corporelles et financières de l’entreprise. Sont toutefois exclus des opérations de réévaluation, les immobilisations incorporelles autres que les titres (marques, brevets…), ainsi que les autres éléments du patrimoine tels les stocks ou les valeurs mobilières de placement.

Cet écart de réévaluation n’est pas considéré comme une plus-value puisqu’il n’est qu’une somme de plus-value latentes non réalisées. Autrement dit, il n’est pas comptabilisé dans le compte de résultat de l’exercice et ne peut donc pas être distribué aux associés. Il est inscrit directement dans les capitaux propres de l’entreprise par « effet miroir » des réévaluations de l’actif immobilisé. L’écart de réévaluation inscrit au passif peut être incorporé en tout ou partie au capital social. Cette nouvelle situation ne peut être qu’appréciée par les banques.

Générer de nouveaux amortissements

Autre avantage, l’entreprise retiendra la nouvelle valeur comptable comme base de l’amortissement des immobilisations. Un nouveau plan d’amortissement devra être mis en place pour les immobilisations qui étaient totalement amorties à la date de la réévaluation. La réévaluation a donc pour effet de générer de nouvelles charges d’amortissements.

Sur le plan fiscal, l’écart de l’actif net qui résulte de l’opération de réévaluation libre, est un produit imposable au taux de droit commun. Mais ce profit imposable peut être compensé par des déficits en instance de report.

En cette période de crise, beaucoup d’entreprises viticoles font face à des difficultés de financements, conséquences de bilans dégradés. C’est dans ce contexte que la réévaluation libre prend tout son sens, notamment lorsque les actifs à forte valeur comme le foncier sont inscrits à l’actif du bilan : image de l’entreprise meilleure et fidèle, augmentation des capitaux propres, utilisation opportune des déficits fiscaux, nouveaux amortissements.

Réévaluer son bilan en période de crise est une décision de gestion responsable qui présente un ensemble d’avantages tant pour l’entreprise, ses associés que pour les tiers. Révélant la valeur actuelle des immobilisations, elle conduit à renforcer la confiance des tiers dans la résilience de l’entreprise et dans la valeur des garanties. Et c’est une bonne occasion de se pencher sur la gestion de son patrimoine professionnel.

Franck Chanquoy, expert-comptable associé groupe BSF et membre du groupement AgirAgri