La retraite progressive, une opportunité dans un contexte de crise agricole

Partir en retraite progressivement, c’est-à-dire percevoir une pension avant l’âge légal ⁽¹⁾ tout en continuant à travailler en générant de nouveaux droits, c’est possible ! En effet, la cessation progressive d’activité permet aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole de cumuler provisoirement une fraction de leur pension de retraite avec une rémunération à temps partiel génératrice de nouveaux droits. Ils seront pris en compte dans le calcul de la retraite définitive.

Un levier en cas de difficultés économiques

Ce système, peu utilisé, peut pourtant être une opportunité lorsque le chef d’exploitation rencontre, en fin de carrière, des difficultés économiques ou souhaite céder peu à peu son exploitation. Il permet alors d’alléger les prélèvements sur l’entreprise durant cette phase de cession progressive.

Contrairement au cumul emploi-retraite classique, ce dispositif peut être activé avant l’âge légal de départ en retraite et avant de justifier de la condition de durée d’assurance nécessaire pour le taux plein. Il permet en outre, de garder une activité de chef d’exploitation sur la base de la surface minimum d’assujettissement (SMA), donc de conserver des surfaces exploitées sans changer forcément de statut social.

Le versement de la pension est partiel

En revanche, le versement de la retraite n’est pas intégral. Le montant de la fraction de pension servie dépend de l’importance de la cessation d’activité, appréciée, selon les cas, en nombre d’hectares cédés, en diminution d’heures de travail (pour les entreprises de travaux agricoles, la production hors sol), ou en réduction du nombre de parts sociales cédées lorsque l’agriculteur est associé d’une société.

Ce dispositif de retraite progressive est compatible avec la mise en place, lors du départ définitif à la retraite, d’un cumul emploi-retraite intégral ou partiel, en respectant les conditions.

Des conditions strictes pour l’actionner

Le dispositif de retraite progressive est accessible uniquement aux chefs d’exploitation. Les agriculteurs à titre secondaire, les cotisants solidaires, les aides familiaux ou conjoints d’exploitation en sont donc exclus. Le chef d’exploitation doit :

- justifier d’une durée d’assurance tous régimes confondus de 150 trimestres cotisés ;

- avoir atteint un âge minimum qui correspond à l’âge légal minoré de 2 ans ;

- s’engager à diminuer son activité : pour un chef d’exploitation agricole, il faut céder des terres ou des parts sociales d’au moins 20 % et d’au maximum 60 % dans la limite de la SMA ;

- souscrire un plan de cession progressive de l’exploitation ou de l’entreprise agricole agréé par le préfet (pour les chefs d’exploitation mettant en valeur du foncier ou des productions hors-sol).

Dans ce contexte de crise économique, limiter les prélèvements sur l’entreprise familiale peut permettre de faire face à des difficultés de trésoreries. La retraite progressive est donc une option à étudier avec son conseil agricole et/ou son expert-comptable spécialisé afin d’en mesurer les impacts, notamment sur les prélèvements sociaux, dus sur toute retraite.