Aller au contenu principal

La fiscalisation des indemnités de dommages aux récoltes viticoles

Pour les agriculteurs imposés aux bénéfices agricoles (BA), un dispositif fiscal permet d’imposer le montant de l’indemnité destinée à couvrir les pertes de récolte imputables à un incident climatique, dans l’exercice de perte du chiffre d’affaires.

La sécheresse fait partie des incidents climatiques concernés par le dispositif fiscal permettant que l'imposition de l'indemnité reçue suite à un dommage, soit décalée à l'exercice où la récolte perdue aurait dû être vendue. © C. Gerbod
La sécheresse fait partie des incidents climatiques concernés par le dispositif fiscal permettant que l'imposition de l'indemnité reçue suite à un dommage, soit décalée à l'exercice où la récolte perdue aurait dû être vendue.
© C. Gerbod

La dernière campagne est encore marquée par des événements d’origine climatique emportant des dommages aux cultures. De nombreux viticulteurs souscrivent une assurance perte de récolte et perçoivent une indemnité d’assurance en cas de réalisation du risque.

La perte de récolte peut avoir un impact sur un exercice ultérieur

L’indemnité est comptabilisée lorsqu’elle est acquise et que son montant est certain, soit le plus souvent dans l’exercice de survenance du dommage aux cultures. Mais la perte, objet de l’indemnisation, pourra se révéler dans un exercice ultérieur, celui au cours duquel les récoltes auraient été commercialisées et auraient constitué un produit imposable si elles avaient pu être levées. Il en résulte une imposition alors que l’indemnité peut ne pas avoir été encaissée.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Vigne

Les plus lus

Après le gel, la filière viticole face aux intolérances de l’opinion publique
Après une semaine sur le pied de guerre pour protéger leurs vignes contre le gel, vignerons et vigneronnes doivent maintenant…
Un enherbement trop haut ou un travail du sol trop récent peut aggraver les effets du gel de printemps. © J.- C. Gutner
Quels effets de l’herbe et du travail du sol sur le risque de gel en viticulture ?
Avec la limitation du glyphosate, les situations enherbées ou travaillées vont devenir de plus en plus fréquentes. Or elles n’ont…
[VIDEO] Lancement de l'Herbiduo, un outil qui combine travail du sol intercep et herbicide de pré-levée

Fruit de la collaboration entre le groupe CAPL et le constructeur provençal de matériels viticoles Hervé & Mauricio, l'…

Gel : les élus de la vigne et du vin demandent « un plan de sauvetage » de la viticulture
Après une semaine de gel intense qui a touché la quasi-totalité des vignobles français, l’heure est à la mobilisation pour les…
Ce que l’on sait des dégâts de gel dans les vignobles septentrionaux
Dans les vignobles situés au nord de l’Hexagone, seule l'Alsace semble tirer son épingle du jeu après une semaine de gel d'une…
Gel : Les vignobles méridionaux trinquent
Les premières estimations de pertes de récolte dans les vignobles de la moitié sud de l’Hexagone se font connaître après un…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Vigne
Consultez les revues Réussir Vigne au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters des filières viticole et vinicole