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Attention à la fiscalité de son stock en coopérative vinicole !

Une méthode dérogatoire et optionnelle permet d’inscrire en stocks dans les bilans du vigneron et de la coopérative, une même production. Une « fiction » fiscale pénalisante en année marquée par les calamités agricoles, à ne pas appliquer systématiquement.

Apport de raisin en cave coopérative.
Au moment où le raisin est basculé dans le conquêt à vendange et est mélangé aux autres apports, il y a transfert de sa propriété et naissance d’une créance sur la coopérative.
© Patrick Cronenberger

Quel est le contexte de départ ?

Les années culturales sont hélas marquées par des événements climatiques causant de graves dommages au vignoble. Il peut en résulter des prix de revient de récolte élevés, conséquence des faibles rendements, et une baisse significative de résultat lors de la vente des vins.

Quel est le principal problème ?

La livraison de vendange à une coopérative entraîne un transfert de propriété dès lors que celle-ci n’est plus individualisable. C’est le principe de fongibilité : au moment où le raisin est basculé dans le conquêt à vendange et est mélangé aux autres apports, il y a transfert de sa propriété et naissance d’une créance sur la coopérative.

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