Aller au contenu principal

Le changement de régime matrimonial du viticulteur

La situation professionnelle, familiale ou encore patrimoniale des époux peut évoluer au cours du mariage, et contraindre le/la viticulteur/viticultrice et son conjoint à envisager de se placer sous un nouveau régime matrimonial.

© Goodluz

Rappelons que le régime matrimonial est l’ensemble des règles juridiques qui s’applique aux relations financières entre les époux. Un changement de régime peut s’avérer souhaitable afin d’optimiser la protection du conjoint et la transmission de son patrimoine.

Pour quelles raisons changer de régime matrimonial ?

Prenons le cas d’un viticulteur marié sous le régime légal de la communauté de biens dont l’exploitation est en difficulté financière. Il peut risquer de voir saisie la totalité des biens communs entre lui et son conjoint. Il aurait été judicieux, et ce, avant d’être réellement en difficulté, d’opter pour le régime de la séparation de biens.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Vigne

Les plus lus

Grégoire dévoile la GT3, sa nouvelle machine à vendanger tractée
Bénéficiant de nombreuses améliorations des grandes sœurs automotrices, les machines à vendanger Grégoire GT3 prennent la place…
L'épopée des vignerons, documentaire diffusé sur France
La grande histoire des vignerons contée en images
France 3 a diffusé le 7 septembre dernier « L’épopée des vignerons », un documentaire passionnant réalisé par Emmanuelle…
Pellenc lance l'Optimum 240, un enjambeur à cabine centrale pour une bonne visibilité au travail du sol.
Pellenc - L'enjambeur Optimum 240 conjugue visibilité et maniabilité
  Pellenc dévoile un nouvel enjambeur, l'Optimum 240, à l'occasion du salon Viti Vini 2022.
[VIDEO] Avec la GT3, Grégoire signe la première machine à vendanger tractée Isobus du marché
Grégoire a dévoilé aux vendanges 2022 sa nouvelle machine à vendanger tractée GT3, remplaçante de la G3.220. Première tractée…
La vanne est vissée à quatre endroits au conquêt.
[Astuce] « J’ai mis une vanne sur mon bac de remontage dans mon chai de vinification »
Georges Paire, du domaine des Pothiers à Villemontais, dans la Loire, a installé une vanne sur son bac de remontage, pour éviter…
Le robot Borobo peut intervenir sur les terrains peu carrossables.
Des robots porteurs suiveurs pour ménager ses peines à la vigne
Et si des robots nous suivaient dans les parcelles pour porter tout notre matériel ? Voici une sélection de trois robots…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Vigne
Consultez les revues Réussir Vigne au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters des filières viticole et vinicole