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Le changement de régime matrimonial du viticulteur

La situation professionnelle, familiale ou encore patrimoniale des époux peut évoluer au cours du mariage, et contraindre le/la viticulteur/viticultrice et son conjoint à envisager de se placer sous un nouveau régime matrimonial.

© Goodluz

Rappelons que le régime matrimonial est l’ensemble des règles juridiques qui s’applique aux relations financières entre les époux. Un changement de régime peut s’avérer souhaitable afin d’optimiser la protection du conjoint et la transmission de son patrimoine.

Pour quelles raisons changer de régime matrimonial ?

Prenons le cas d’un viticulteur marié sous le régime légal de la communauté de biens dont l’exploitation est en difficulté financière. Il peut risquer de voir saisie la totalité des biens communs entre lui et son conjoint. Il aurait été judicieux, et ce, avant d’être réellement en difficulté, d’opter pour le régime de la séparation de biens.

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