Vin & Société s'inquiète du projet d’augmentation de la fiscalité sur le vin

L’association Vin & Société s'alarme de l’augmentation des taxes sur le vin envisagée par Bercy dans le cadre du texte sur le financement de la Sécurité sociale qui sera discuté à la rentrée. Seraient prévus le déplafonnement de l’indexation sur l’inflation des droits d’accises appliqués à l’alcool et une hausse de ces droits d’accises.

Actuellement, comme le précise le site www.douane.gouv.fr, "les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l‘indice Insee des prix à la consommation (hors tabacs) constaté l‘avant-dernière année". Ce qui est envisagé serait d'appliquer aux droits d'accises un taux d'augmentation correspondant à l'inflation de l'année N-1 et non pas N-2 comme aujourd'hui. Cette hausse est actuellement plafonnée à 1,75 %. Au 1er janvier 2023, la hausse appliquée a été de 1,6 %, les droits d'accises s'établissant à 3,98 €/hl donc 0,02985 € par bouteille de vin de 75 cl (9,85 €/hl pour les vins mousseux).

Vin & Société avance des projections de recettes de 5 millions d’euros pour le déplafonnement. Elle dénonce une « mesure punitive et stigmatisante, qui va peser lourd sur une filière fragilisée par de multiples crises », alors que l’impact serait « quasi inexistant » pour les finances publiques, « qui affichent un déficit de 125 milliards d’euros », insiste le communiqué diffusé le 20 juillet.

Un contexte économique particulièrement tendu

L’association souligne également que la lutte contre la consommation excessive d’alcool ne peut justifier ce projet car, en l’occurrence, c’est aussi la consommation modérée qui serait touchée. « Jamais les Français n’ont été aussi raisonnables dans leur relation avec le vin, avec plus de 8 Français sur 10 qui consomment moins de 2 verres par jour, et 90% qui ne consomment pas tous les jours », argumente Vin & Société. Est aussi rappelée l'accélération de la déconsommation de vin (20 % de baisse entre 2015 et 2023) dans un contexte de multiplication des aléas climatiques et de tensions sur les marchés qui « pèsent aussi lourdement sur l’activité de la filière et sa rentabilité ».

«Pourquoi faire peser sur nous de nouvelles contraintes et rajouter à la crise profonde que beaucoup d’entre nous traversent ? Pourquoi menacer encore plus l’équilibre économique déjà très précaire de multiples vignerons et viticulteurs ? Nous demandons fermement aux pouvoirs publics de renoncer à ces projets inutiles et déstabilisateurs », déclare Samuel Montgermont, président de Vin & Société. Sera-t-il entendu ?

La Fédération française des spiritueux s'alarme également

Il y a un mois, la Fédération française des spiritueux (FFS) s’alarmait elle aussi d'une perspective d'alourdissement de la fiscalité qui pèse sur ses produits, alors que les entreprises productrices n'arrivent déjà pas à répercuter les hausses de coûts de production dans leurs prix de vente à la grande distribution. Elle rappelait qu’aujourd’hui, 75 % du prix d’une bouteille de spiritueux est constituée de taxes.

Selon la FFS, les projets du gouvernement aboutiraient à une augmentation de 0,3 centime d’euro par bouteille de vin et pourrait atteindre 1 à 2 euros par bouteille de spiritueux.

Rappelons que si, comme le vin, les spiritueux sont soumis à la TVA de 20 % et subissent des droits d’accises, ces derniers sont beaucoup plus élevés. S’y ajoutent la cotisation de Sécurité sociale pour les boissons alcoolisées dépassant 18 % d’alcool.

Aujourd’hui, sur une bouteille de vin vendue 15 euros TTC en magasin, la TVA et les droits d'accises pesant sur le vin représentent 16,9 % du prix total TTC mais la pression inflationniste pèse sur les ventes de vin. Sur la période janvier-avril 2023, selon les données Circana/FranceAgriMer/Cniv, les ventes de vins tranquilles en grande distribution ont reculé de 6 % en volume par rapport à 2022 avec un prix moyen à 5,011 euros/litre en hausse de 6 %.