L’imposition des plus-values de cession de biens viticoles migrants
Lorsque les biens cédés ont figuré alternativement dans le patrimoine personnel et dans le patrimoine professionnel, ils sont définis comme biens migrants. Cet historique a un impact sur l’imposition des plus-values en cas de cession.
Prenons l’exemple de Monsieur Chenin, exploitant viticole imposé selon le régime du bénéfice agricole (BA) depuis 2016. Il envisage de céder ses vignes d’ici un an ou deux. Il s’interroge sur le régime d’imposition des plus-values qui va lui être appliqué, sachant qu’il n’a pas toujours exploité les vignes dont il est propriétaire. En effet, il avait reçu ces vignes dans le cadre d’une donation en nue-propriété en 1996, son père ayant conservé l’usufruit afin de continuer à les exploiter lui-même. En 2016, suite au décès de son père, il a aussitôt repris l’exploitation mais de manière accessoire, ayant poursuivi son activité principale de commerçant.
L’historique de possession du bien
Tout d’abord, il y a lieu de préciser que dans le cas d’un exploitant au BA, les cessions de terre relèvent des plus-values professionnelles.
