Aller au contenu principal

L’imposition des plus-values de cession de biens viticoles migrants

Lorsque les biens cédés ont figuré alternativement dans le patrimoine personnel et dans le patrimoine professionnel, ils sont définis comme biens migrants. Cet historique a un impact sur l’imposition des plus-values en cas de cession.

Lorsqu'un bien agricole est cédé, s'il a successivement figuré au patrimoine privé puis professionnel (ou inversement) du propriétaire, les plus-values des deux situations sont à déterminer pour définir l'imposition.  © C. Gerbod
Lorsqu'un bien agricole est cédé, s'il a successivement figuré au patrimoine privé puis professionnel (ou inversement) du propriétaire, il est qualifié de bien migrant. Les plus-values des deux situations sont à déterminer pour définir l'imposition.
© C. Gerbod

Prenons l’exemple de Monsieur Chenin, exploitant viticole imposé selon le régime du bénéfice agricole (BA) depuis 2016. Il envisage de céder ses vignes d’ici un an ou deux. Il s’interroge sur le régime d’imposition des plus-values qui va lui être appliqué, sachant qu’il n’a pas toujours exploité les vignes dont il est propriétaire. En effet, il avait reçu ces vignes dans le cadre d’une donation en nue-propriété en 1996, son père ayant conservé l’usufruit afin de continuer à les exploiter lui-même. En 2016, suite au décès de son père, il a aussitôt repris l’exploitation mais de manière accessoire, ayant poursuivi son activité principale de commerçant.

L’historique de possession du bien

Tout d’abord, il y a lieu de préciser que dans le cas d’un exploitant au BA, les cessions de terre relèvent des plus-values professionnelles.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Vigne

Les plus lus

Après le gel, la filière viticole face aux intolérances de l’opinion publique
Après une semaine sur le pied de guerre pour protéger leurs vignes contre le gel, vignerons et vigneronnes doivent maintenant…
Ce que l’on sait des dégâts de gel dans les vignobles septentrionaux
Dans les vignobles situés au nord de l’Hexagone, seule l'Alsace semble tirer son épingle du jeu après une semaine de gel d'une…
Gel : les élus de la vigne et du vin demandent « un plan de sauvetage » de la viticulture
Après une semaine de gel intense qui a touché la quasi-totalité des vignobles français, l’heure est à la mobilisation pour les…
Que faire sur les vignes touchées par le gel dans les jours qui suivent ?
Pour aider les viticulteurs à réagir face au gel, l’ICV et la Chambre d’agriculture du Var ont établi quelques préconisations à…
Gel : Les vignobles méridionaux trinquent
Les premières estimations de pertes de récolte dans les vignobles de la moitié sud de l’Hexagone se font connaître après un…
Gel : 28 % à 32 % de pertes de récolte pour la viticulture française en 2021, d’après les premières estimations
Réunie le 21 avril en conseil spécialisé de FranceAgriMer, la profession viticole a estimé que le gel du mois d’avril pourrait…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Vigne
Consultez les revues Réussir Vigne au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters des filières viticole et vinicole