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Plastique à usage unique : la stratégie 3R est adoptée
Plastique à usage unique : la stratégie 3R est adoptée
Le gouvernement a définitivement adopté la stratégie nationale 3R, dont le décret a été publié à la mi-avril. Objectif :…
Maître Didier Le Goff
Droit des concentrations : notification tardive, notification fautive
C’est une problématique rare du droit de la concurrence qui motive nos réflexions : l’hypothèse d’une opération de concentration…
Quelles huiles de cuisson pour les sardines Label Rouge à l’huile d’olive ?
Les fabricants de boîtes de sardines « à l'huile d'olive vierge extra préparées à l'ancienne » sous Label Rouge peuvent…
Exportations : ce qui change au 1er juin pour les certificats sanitaires des produits laitiers
L’émission de certificats sanitaires pour l’exportation de lait et de produits laitiers se fera exclusivement de manière…
Grippe aviaire : une dérogation attendue pour les œufs de poule en plein air à l'échelon européen
Les œufs de poules élevées en plein air pourraient conserver leur code 1 dans tous les pays de l'UE même en cas de mise à l’abri…
Katia Merten-Lentz, membre fondateur de FoodLawScience & Partners.
« Novel Food » : les limites de l’autorisation générique dans la protection des données
La procédure générale d’autorisation pour de nouveaux aliments est décrite dans le règlement (UE) 2015/2283. L’un de ces…
Riz et sucre importés : les acteurs européens rassurés pour l’avenir
Les représentations bruxelloises des agriculteurs et coopératives de l’UE estiment que les marchés européens sensibles, comme le…
Comment les zones victimes de la grippe aviaire pourraient reprendre dès juin
Afin de repeupler précocement des élevages avicoles dans les zones encore affectées par la grippe aviaire, le ministère de l’…
L’Allemagne va étiqueter le mode d’élevage des porcs
Le consommateur allemand pourra dès cette année connaître le mode d’élevage ayant donné sa côte de porc, rapporte la presse d’…
Quels profils nutritionnels se préparent dans l’Union européenne
L’Efsa (Autorité européenne de la sûreté alimentaire) a donné ses recommandations en matière de politiques nutritionnelles, en…