Les sénateurs ont voté des aménagements à la loi Egalim dont un assouplissement de l’encadrement des promotions en volume des…
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L’enseigne a engagé un travail depuis plusieurs années pour éliminer les emballages en plastique à usage unique et développe des…
Les textes juridiques portant sur les emballages plastique à usage unique s’enchevêtrent. Le droit positif et la loi de l’…
Suppression des gobelets, assiettes et couverts en plastique, interdiction du dioxyde de titane, mise en place de nouvelles zones…
Dans l’affaire de la marque de cosmétique Label Rose, la Cour de cassation vient d’exiger que le caractère trompeur de l’emploi…
