Assouplissement des marchés publics
A partir du 1er janvier 2020, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics passera de 25 000 € HT à 40 000 € HT, selon un décret paru hier au JO. « Cette mesure profitera aux entreprises, notamment aux PME, qui seront dispensées des formalités inhérentes à la passation d’un marché public jusque 40 000 € HT », se félicite le ministère de l’Economie dans un communiqué. Les acheteurs pourront publier les formalités a posteriori auprès d’un profil d’acheteur ou sur le support de leur choix. Par ailleurs alors que depuis le 1er janvier 2019, les PME titulaires de marchés publics conclus avec l’Etat bénéficient d’avances financières à hauteur de 20% du montant du marché, cette mesure est étendue aux établissements publics de l’Etat (hors hôpitaux publics) et aux acheteurs publics locaux.
