Réglementation
Des mesures vertes en œuvre depuis le 1er janvier
Suppression des gobelets, assiettes et couverts en plastique, interdiction du dioxyde de titane, mise en place de nouvelles zones de non-traitement... Panorama des principaux changements pour la filière alimentaire intervenus au 1er janvier.
L’année 2020 commence par la mise en œuvre de plusieurs mesures en faveur de la transition écologique, dont certaines touchent directement l’industrie agroalimentaire. Le Journal officiel de la République française du 27 décembre a notamment détaillé les contenants et couverts de plastique à usage unique devant disparaître, en deux temps : au 1er janvier 2020 et au 3 juillet 2021, un délai de 6 mois permettant d’écouler les stocks. Pour ce début d’année sont concernés les gobelets et verres, couvercles à verre, pailles, assiettes, couverts (sauf en restauration pénitentiaire, hospitalière et des transports) ainsi que plateaux-repas, pots à glace, saladiers et boîtes pour la consommation immédiate et sans préparation thermique, tous « composés entièrement de plastique ».
Ces plateaux, saladiers et boîtes sont les récipients « mentionnés à la partie A de l’annexe de la directive UE 2019/904 », texte du 5 juin 2019 du Parlement et du Conseil européens. Cette directive sur les plastiques à usage unique désigne, les récipients tels que « les boîtes, avec ou sans moyen de fermeture » d’aliments destinés à être consommés immédiatement, généralement dedans, soit sur place, soit emportés « sans autre préparation, telle que le fait de les cuire, de les bouillir ou de les réchauffer ». Depuis le 1er janvier, les bouteilles d’eau plate en plastique dans les cantines scolaires sont également interdites.
Interdiction de l’E171
Autre mesure touchant l’industrie agroalimentaire : l’interdiction de la mise sur le marché de toutes les denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane (E171), employé jusque-là pour blanchir et intensifier la brillance des bonbons, opacifier les crèmes glacées et dans les plats préparés.
Touchant l’agriculture, le JO du 29 décembre a publié l’arrêté et le décret instaurant les nouvelles zones de non-traitement (ZNT) à proximité des habitations. Des distances sont désormais à respecter entre les zones d’épandage et les habitations, allant de 5 à 20 m selon le type de culture et la nature des produits. Ces distances peuvent être adaptées localement dans le cadre de chartes d’engagements élaborées à l’échelon départemental, entre les utilisateurs des produits, les riverains et les élus.
Contraintes pour la flotte mondiale
Enfin concernant le transport des marchandises, à noter que depuis le 1er janvier l’ensemble de la flotte mondiale doit réduire ses émissions d’oxydes de soufre, selon la nouvelle réglementation de l’Organisation maritime internationale. Une disposition qui, selon les experts mondiaux, devrait conduire à une augmentation des prix du fret maritime et de leur volatilité.
L’approvisionnement local favorisé
Depuis le 1er janvier 2020, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics est passé à 40 000 euros HT (au lieu de 25 000 euros HT). Cette mesure devrait profiter aux PME, selon Bercy. Pour les collectivités territoriales, cela permettra d’alléger les formalités inhérentes à la passation d’un marché public, « avec l’objectif de faciliter la prise de décision au niveau local, au plus près du terrain ». Même sous ce seuil, elles doivent néanmoins veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin ou encore ne peuvent pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres potentielles susceptibles de répondre au besoin.
