Concurrence

L’outre-mer pénalisé par une taxe spécifique

À la suite de la saisine du gouvernement sur le fonctionnement de la concurrence en matière d’importations et de distribution des produits de grande consommation dans les départements d’outre-mer (DOM), l’Autorité de la concurrence a rendu ses conclusions le 4 juillet. Elle formule une vingtaine de recommandations visant à renforcer l’animation concurrentielle dans le secteur de la distribution dans les départements d’outre-mer et notamment pour les produits alimentaires. C’est dans ce secteur que les écarts de prix avec la métropole sont le plus importants et s’étalent en moyenne de 19 % à Mayotte à 38 % en Martinique.

Ce résultat n’est pas dû aux marges importantes d’un seul maillon de la chaîne de distribution, mais plutôt à « l’accumulation des marges des acteurs de toute la chaîne des produits de grande consommation ». L’Autorité de la concurrence pointe du doigt les « frais d’approche pour les produits importés », qui représentent 16 % du coût d’un produit pour un distributeur. Dans ces frais composés du transport maritime, des taxes diverses et des coûts liés au recours à différents prestataires, l’octroi de mer a attiré particulièrement l’attention de l’Autorité.

Dans les 16 % du coût, 7 % sont liés à cette taxe, fixée par les collectivités territoriales d’outre-mer et prélevée sur les marchandises importées et produites dans les Dom. Si cette taxe avait été mise en place pour protéger ou favoriser la production locale, « l’octroi de mer est désormais une ressource significative pour les collectivités territoriales et s’est parfois éloigné de l’objectif initial, par exemple lorsqu’il s’applique à des produits qui ne font pas l’objet de production locale ».

Simplifier et rendre cohérent l’octroi de mer

Les taux moyens d’octroi de mer peuvent être très différents d’un territoire à l’autre. Selon les données récupérées par l’Autorité, le taux moyen serait par exemple trois plus élevé en Guyane par rapport au taux moyen réunionnais (15 % en Guyane, 7 % en Guadeloupe et en Martinique et 4 % à La Réunion). Ce dispositif doit faire l’objet d’un renouvellement avant fin 2020 par les autorités française et européenne. C’est à cet égard que l’Autorité estime « utile que les pouvoirs publics réfléchissent à simplifier et rendre cohérente entre territoires géographiquement proches la grille des taux d’octroi de mer ».

Elle propose également d’exonérer les produits pour lesquels il n’existe pas d’équivalent dans la production locale. Enfin, elle invite à prendre en compte les intérêts des entreprises locales qui achètent pour leur activité des produits frappés par cette taxe sans pouvoir bénéficier d’exonération.