Présenté aujourd’hui 10 juillet en conseil des ministres
Un projet de loi en faveur de l’économie circulaire
La secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, doit présenter le projet de loi « pour une économie circulaire » en conseil des ministres aujourd’hui, 10 juillet. L’objectif de cette loi est de mettre fin au gaspillage et renforcer la responsabilité des entreprises en matière de recyclage du plastique et de consignes. Attendu par les industriels, les collectivités comme les associations de consommateurs et de défenses de l’environnement, le texte devrait être ensuite examiné par le parlement à la rentrée. En une quinzaine d’articles, le projet de loi veut favoriser le tri, le recyclage et la consigne. Concernant ce dernier point, un comité de pilotage mis en place par la secrétaire d’Etat le 19 juin dernier devrait rendre ses conclusions à l’automne. Le projet de loi évoque néanmoins les modalités de ce retour à la consigne afin d’améliorer la récupération des contenants, à des fins de recyclage ou réutilisation, et non plus forcément de réemploi. Le retour à la consigne devrait permettre d’augmenter le taux moyen de recyclage des emballages en plastique, qui était de 26% seulement en 2018, selon le ministère, pour atteindre 100% de plastique recyclé en 2025. Le texte renforce également le principe du pollueur-payeur, un bonus-malus incitera l’incorporation de matières recyclées dans les produits.
