Aller au contenu principal

L’OABA s’est félicitée de cette décision dans un litige qui l’oppose à Ecocert et l’Inao
La cour d’appel de Versailles dit non au « bio sans étourdissement »

Bionoor a quatre mois pour respecter cette décision.
© Bionoor

La cour administrative d’appel de Versailles a statué sur la requête de l’association Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) dans un arrêt rendu le 11 juillet 2019. La cour vient de donner gain de cause à l’association concernant l’abattage sans étourdissement et la certification biologique, un litige qui l’opposait au ministère de l’Agriculture, à l’Inao et à Ecocert depuis 2012. A cette date, l’OABA avait soumis une demande au ministère français de l’Agriculture afin d’interdire la mention Agriculture Biologique sur des publicités et emballages de steaks hachés certifiés halal issus d’animaux abattus sans étourdissement préalable. Des produits notamment vendus par la société Bionoor. La cour administrative d’appel de Versailles, saisie de l’affaire en juillet 2016, a suivi la décision de la Cour de justice de l’Union européenne qui a estimé en février 2019 que les règles applicables dans l’Union européenne en matière de bio n’étaient pas compatibles avec l’abattage sans étourdissement. La cour d’appel de Versailles enjoint ainsi « Ecocert de prendre, dans un délai de quatre mois, les mesures propres à mettre fin à la publicité et à la commercialisation des viandes certifiées halal en ce qu’ils portent la mention Agriculture biologique », notamment les produits Tendre France de la société Bionoor. Elle inflige également une amende de 1 500 euros à l’Inao et à la société Ecocert. Les parties ont deux mois pour se pourvoir en cassation.

Les plus lus

des poules oranges
Prix des poules pondeuses – Cotation réalisée le 30 mai 2025

La CPP (Cotation poule pondeuse) est publiée dans Les Marchés le lundi reflète les prix de la semaine précédente. La CPR (…

des poules oranges
Prix des poules pondeuses – Cotation réalisée le 16 mai 2025

La CPP (Cotation poule pondeuse) est publiée dans Les Marchés le lundi reflète les prix de la semaine précédente. La CPR (…

viande bovine en barquette au supermarché
Hausse des prix des bovins : la consommation de viande bovine marque le pas

La forte hausse des prix des bovins ne s’est pas encore totalement répercutée sur les prix de détail, mais les achats des…

bovins parqués dans une foire agricole en australie
Bovins : en Australie, des abattages massifs et des prix en baisse à cause de la sécheresse

En Australie, les éleveurs sont contraints par la sécheresse et le manque de fourrage à faire abattre massivement leurs…

des poules oranges
Prix des poules pondeuses – Cotation réalisée le 23 mai 2025

La CPP (Cotation poule pondeuse) est publiée dans Les Marchés le lundi reflète les prix de la semaine précédente. La CPR (…

rayon oeufs à carrefour
Œufs : Pourquoi Carrefour suscite la colère des éleveurs français

Mettant en avant les tensions sur l’offre, le groupe Carrefour compte référencer des œufs origine UE dès le mois prochain.

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 90€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio