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Pour faciliter les marchés publics

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Dans le Journal officiel de ce jour figure le décret qui relève temporairement le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de fourniture de travaux et de denrées alimentaires. Il facilite pendant cinq mois l’achat, jusqu’à 100 000 €, des denrées alimentaires produites, transformées et stockées pendant la crise du coronavirus et qui seront livrées avant le 10 décembre 2020. Les stocks de volailles et de fromages AOP/IGP sont mentionnés par Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, dans le communiqué signalant la disposition devant aider certaines filières et la restauration publique. Ce décret permet aussi aux acheteurs de contracter directement, et donc rapidement, avec des entreprises.

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