Les négociations bilatérales entre l’Union européenne et plusieurs pays ou communautés économiques ont avancé en 2023. Si certains accords commerciaux peuvent être synonymes d’opportunités pour les filières agroalimentaires françaises, comme celui avec le Japon en 2019 ou le CETA en février 2017 ; d’autres sont redoutés.
Bilan et perspective des accords commerciaux de l’Union européenne
L’accord commercial avec la Nouvelle-Zélande approuvé par les députés européens
Entamées en juin 2018, les négociations entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande ont abouti en juin 2022 à un accord commercial. Fin novembre 2023, les députés européens ont voté en faveur de la ratification de cet accord avec ce petit pays, géant de l’export agroalimentaire.
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L’accord prévoit la suppression des droits de douanes néo-zélandais sur les exportations communautaires (vin, porc, chocolat, confiserie et biscuits). Ils étaient jusque-là taxés à 5 %. Mais pour les filières lait et viande rouge, cet accord apparaît comme une très mauvaise nouvelle. La filière ovine est « sacrifiée » déplore ainsi la FNO, qui dénonce notamment l’absence de clauses miroirs. Pour toutes les filières animales concernées, le risque est de voir l’UE inondée de produits néo-zélandais lorsque ces exportateurs sont confrontés à une mauvaise demande chinoise. Le miel et les kiwis sont aussi des produits qui pourraient arriver plus massivement sur le vieux continent.
L’accord commercial avec le Kenya, un début avant d’autres pays d’Afrique ?
L’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Kenya, en négociation depuis près de 10 ans, a été signé le 18 décembre. Au niveau agroalimentaire, le Kenya exporte vers l’UE des fruits, des légumes, du thé, du café. L’Union souhaite la participation d’autres membres de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) dans des accords bilatéraux.
L’accord commercial avec le Mercosur, le plus redouté par la France
C’est le grand méchant loup parmi les accords en cours. Il faut dire que l’Union négocie avec cette communauté économique qui comprend le gant brésilien à la force de frappe exportatrice redoutable, dans toutes les filières. Si la Commission espérait la ratification ce décembre, finalement l’élection de l’ultra-libéral Javier Milei en Argentine a donné un peu de répit aux filières françaises puisqu’il ne s’est pas encore prononcé sur le sujet. Le répit pourrait n’être que de courte durée puisque « les négociations se poursuivent » avec l'Union européenne sur un accord commercial entre les deux blocs et qu'elles devraient déboucher « rapidement [sur] un accord » ont annoncé les dirigeants des pays du Mercosur réunis en sommet à Rio.
Pour que le NON de la France à l’accord UE - #MERCOSUR soit enfin entendu et respecté à l’échelle de l’Union européenne... Monsieur le Président de la République, nous, professionnels des filières agricoles françaises, vous adressons cette lettre ouverte : https://t.co/BXoDw8Q8t6 pic.twitter.com/0RxFPsiu0P
— Jean-François Guihard (@jfguihard) December 1, 2023
Cet accord est redouté de manière unanime par les filières animales françaises. La menace est forte sur les filières bovines, les opérateurs de la volaille s’inquiètent du poulet brésilien et ceux de l’œuf de l’ovoproduit argentin. Avec Intercéréales et l’AIBS (Betterave et sucre), ces opérateurs se sont associés fin novembre pour sommer le président français de mettre un terme à cet accord. Les députés français se sont déjà vivement opposés au projet, mais la voix de la France semble peu audible en Europe.
L’accord commercial avec l’Australie repoussé d'au moins deux ans
En négociation depuis des années, l’accord UE-Australie s’est encore retrouvé dans une impasse en novembre. Ce qui bloque, c’est la protection que l’UE accorde à ses IGP, jugée trop forte par l’amont agricole australien, qui en utilise certaines (prosecco, feta, parmesan, ou encore pecorino). Le texte mis sur la table par la Commission européenne prévoit, pour l'instant, des quotas de 24 000 t de viande bovine, 20 000 t de viande ovine, 8 000 t de poudre de lait écrémé ou encore 5000t de beurre, le tout à droits nuls. Au vu des dates des prochaines élections européennes (juin 2024) et fédérales australiennes (2025) il est fort probable que les discussions s’interrompent ces prochaines années, peut-on lire dans la presse australienne.
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L’accord commercial avec le Chili devrait rapidement prendre effet
Un accord d’association avec le Chili est en place depuis 2002, un accord commercial a été conclu en décembre 2022. Il vise l’exemption de droits de douane sur la quasi-totalité des produits, et comprend des clauses sur le respect de l’environnement, des droits de l’homme et des conditions de travail, comme tous les accords en négociation actuellement. Après signature, le Parlement européen sera ensuite invité à donner son approbation, afin que le Conseil puisse adopter les décisions relatives à la conclusion des accords. Une fois que les deux parties auront clos leurs procédures internes, l'accord pourra entrer en vigueur. Cet accord pourrait donc être appliqué dès 2024.
Il est source d’opportunité pour les filières laitières européennes. Les filières bovine et ovine s’inquiètent, tout comme la volaille française. « La création de nouveaux contingents comme celui pour les préparations de fruits fixé à 10 000 t, pour l'huile d'olive à 11 000 t » est dénoncée par la FNSEA.
L’accord commercial avec le Mexique reste à ratifier
L’Union européenne et le Mexique ont conclu un accord commercial en 2020, qui reste à ratifier. Il inquiète la filière viande bovine française, mais des opportunités sont en vue pour les produits laitiers. Pour la viande porcine, les opportunités devraient être limitées car la concurrence américaine est plus compétitive, mais les aliments pour animaux de compagnie pourraient en profiter.
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L’Europe, bénéficiaire des accords, mais pas toutes les filières
L’entrée de l’Ukraine dans l’Union européenne, beaucoup d’incertitudes pour l’agriculture
Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE sont finalement parvenus à un accord, lors du Conseil européen du 14 décembre, sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie. L’unanimité des États membres étant requise sur ces sujets, cette décision a été rendue possible par la sortie de la salle au moment du vote du Premier ministre hongrois, Viktor Orban, qui exprime de fortes réticences sur l’adhésion de l’Ukraine depuis plusieurs semaines. Le Conseil de l’UE est à présent invité à adopter un cadre de négociation pour ces deux pays. Toutefois, le chemin vers l’adhésion promet d'être long, les pays candidats devant satisfaire aux exigences de l’acquis communautaire. Certains pays, comme la Turquie (ouverture en 2005), patientent depuis plusieurs années. Par ailleurs, des interrogations, voire des préoccupations, ont d’ores et déjà été exprimées par les ministres de l’UE, les eurodéputés ou les représentants professionnels sur la compatibilité du modèle agricole ukrainien avec la politique européenne en la matière.1
1 par Agra
Nous allons entrer dans un processus de dialogue en vue d’une adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, qui prendra corps lorsque l’Ukraine appliquera toutes nos normes : c’est « l’acquis communautaire ».
Et c’est la procédure toujours empruntée pour l’adhésion.
L’Ukraine… pic.twitter.com/gZWpvdpdES— Marc Fesneau (@MFesneau) December 17, 2023
