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Tracteur avec une benne dans la cour d'une coopérative.
Il est extrêmement risqué de transporter ses salariés dans des véhicules non adaptés au transport de personnes, rappelle Lucie Teynié, d’Alias avocats, membre du Conseil de l’ordre du barreau de Bordeaux. Crédits : © Clara de Nadaillac
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Que risque un agriculteur à transporter un salarié dans une benne ?

Le transport de salariés, touristes ou bénévoles, dans un véhicule non équipé pour le transport de personnes, engage la…
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Vignes en Charente-Maritime
La Cour de cassation a tranché le 2 juillet dernier en déclarant que la cour d’appel avait fait une erreur de droit en considérant « que la mise à disposition par chacune des parties est la contrepartie onéreuse du bail consenti par elles » nécessaire à la reconnaissance du statut du fermage. Crédits : © Catherine Gerbod
Juridique Actualités

Un échange de parcelles n’équivaut pas forcément à deux baux ruraux, tranche…

La Cour de cassation rappelle dans un récent arrêt que pour qu’il y ait bail rural, il faut une mise à disposition d’une…
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Vendre et gérer

<em class="placeholder">Calculatrice et stylo posé sur un cahier</em>
L’article L411-13 du Code rural prévoit la possibilité au fermier de contester le montant du fermage au cours de la troisième année du premier bail, ou de la troisième année de chacun des baux renouvelés. Crédits : © Pixabay
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Bail : comment vérifier que mon montant de fermage est juste et légal ?

Dans le contexte actuel, toute réduction de charge est bonne à prendre pour les agriculteurs. Le fermage est fait partie.…
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