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Veaux laitiers dans une nurserie
Le litige remonte à avril 2022, date à laquelle l’association L214 avait mis en ligne sur son site internet une vidéo tournée sans autorisation dans le centre de recherche et d’innovation de la société Denkavit France. Crédits : © Julie Pertriaux
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Vidéo de L214 dans un élevage : la Cour de cassation précise les conditions de son retrait

La Cour de cassation a cassé, le 14 octobre, un arrêt qui avait refusé à Denkavit France le retrait d’une vidéo tournée…
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Vendre et gérer

Pac et Réglementation

Réserve d'eau au milieu de parcelles agricoles
Dans une jurisprudence du 2 juillet 2026, la Cour de cassation a rappelé le principe des grosses réparations à la charge du bailleur dans une affaire autour d'une rupture de la digue d’un étang, causés par des ragondins. Crédits : © Gilles Cattiau/Inra
Juridique Pac et Réglementation

Juriprudence : dans le bail rural, à qui incombe la charge d’entretien ?

La règle est a priori simple : l’entretien est à la charge du fermier et les grosses réparations à la charge du…
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