Juridique

Toute l'actualité agricole rattachée à Juridique du groupe d'information Réussir

Accueil Actualités Vendre et gérer Pac et Réglementation

Articles les plus lus

Actualités

Tracteur avec une benne dans la cour d'une coopérative.
Il est extrêmement risqué de transporter ses salariés dans des véhicules non adaptés au transport de personnes, rappelle Lucie Teynié, d’Alias avocats, membre du Conseil de l’ordre du barreau de Bordeaux. Crédits : © Clara de Nadaillac
Juridique Actualités

Que risque un agriculteur à transporter un salarié dans une benne ?

Le transport de salariés, touristes ou bénévoles, dans un véhicule non équipé pour le transport de personnes, engage la…
Abonné
| 1 min
Vignes en Charente-Maritime
La Cour de cassation a tranché le 2 juillet dernier en déclarant que la cour d’appel avait fait une erreur de droit en considérant « que la mise à disposition par chacune des parties est la contrepartie onéreuse du bail consenti par elles » nécessaire à la reconnaissance du statut du fermage. Crédits : © Catherine Gerbod
Juridique Actualités

Un échange de parcelles n’équivaut pas forcément à deux baux ruraux, tranche…

La Cour de cassation rappelle dans un récent arrêt que pour qu’il y ait bail rural, il faut une mise à disposition d’une…
Abonné
| 1 min

Vendre et gérer

<em class="placeholder">Calculatrice et stylo posé sur un cahier</em>
L’article L411-13 du Code rural prévoit la possibilité au fermier de contester le montant du fermage au cours de la troisième année du premier bail, ou de la troisième année de chacun des baux renouvelés. Crédits : © Pixabay
Juridique Vendre et gérer

Bail : comment vérifier que mon montant de fermage est juste et légal ?

Dans le contexte actuel, toute réduction de charge est bonne à prendre pour les agriculteurs. Le fermage est fait partie.…
Abonné
| 1 min
<em class="placeholder">Le député, Peio Dufau, à Arbonne (64) entouré, des responsables, Safer, syndicaux et de portage de foncier, locaux.</em>
Les mesures du député, Peio Dufau ont fait consensus auprès des partis politiques, des syndicats agricoles, des Safer et des acteurs du portage de foncier : ici leurs représentants locaux au Pays basque Crédits : © N. Savin
Juridique Vendre et gérer

Safer : comment la loi d’urgence agricole renforce le droit de préemption et…

La loi d’urgence agricole contient six points visant à renforcer les moyens d’action des Safer, notamment leur droit de…
Abonné
| 1 min