Orage de grêle et dégâts sur les cultures : quelles démarches pour être indemnisé ?
Vers qui se tourner après un orage de grêle qui a détruit des cultures sur l’exploitation ? Selon le niveau de perte et le type de contrat d’assurance souscrit ou non, les démarches sont à faire auprès de son assureur, de son interlocuteur agréé ou de sa DDT (M). Les niveaux d’indemnisation sont différents d’une situation à l’autre.
Vers qui se tourner après un orage de grêle qui a détruit des cultures sur l’exploitation ? Selon le niveau de perte et le type de contrat d’assurance souscrit ou non, les démarches sont à faire auprès de son assureur, de son interlocuteur agréé ou de sa DDT (M). Les niveaux d’indemnisation sont différents d’une situation à l’autre.
- Que doit faire un agriculteur qui a une assurance grêle sur la culture sinistrée ?
- Que doit faire un agriculteur qui a un contrat multirisque climatique ?
- Que faire si l'orage de grêle touche une partie des cultures qui n’est pas assurée dans le contrat MRC ?
- Quelles solutions pour l’agriculteur qui n’est pas assuré contre les dégâts causés par un orage de grêle ?
- Quelles modifications sont à faire dans Telepac en cas de dégâts causés par un orage de grêle ?
Après la vague de chaleur qui a accéléré le démarrage de la moisson 2025, c'est maintenant le risque de subir des orages et des dégâts liés à la grêle qui menace les cultures. Un agriculteur touché par un orage de grêle sur son exploitation doit faire le tour des parcelles sinistrées pour évaluer les niveaux de dégâts sur les cultures et contacter, en fonction de ceux-ci, le bon interlocuteur selon le type d’assurance contracté ou non.
Que doit faire un agriculteur qui a une assurance grêle sur la culture sinistrée ?
Contacter son assurance dans les quatre jours après l’orage de grêle
L’agriculteur qui a un contrat grêle et tempête sur la culture concernée doit contacter sa compagnie d’assurance dans un délai de quatre jours suivant la survenance du sinistre, et envoyer tous les documents utiles à l’appréciation de celui-ci. Il informe l’assureur de la date probable de récolte et, avant de procéder à celle-ci, attend l’intervention de l’expert qui va évaluer les pertes à la parcelle. Le contrat couvre les dégâts directs de l’orage de grêle sur le rendement et éventuellement sur la qualité (selon contrat). L’indemnité est calculée sur la base de l’évaluation de l’expert, moins la franchise prévue au contrat.
L’ISN peut être mobilisée si l’orage de grêle cause d’importants dégâts sur les cultures
Si les pertes de récoltes dépassent 50 %, l’indemnité de solidarité nationale (ISN) peut entrer en jeu, avec une indemnisation de 35 % par l’État qui s’ajoute à l’indemnité grêle. La perte de récolte est calculée en faisant la différence entre le rendement obtenu l’année N et le rendement de référence de l’exploitation, sur la base des justificatifs fournis par l’exploitant, dont le prix de vente. Dans le cas présent, c’est la DDT (M) qui est l’interlocuteur agréé unique de l’exploitant. La demande d’indemnisation est à faire pendant la période fixée par le préfet, soit en ligne via la télé-procédure AléaNat, soit par courrier à l’aide du formulaire papier Cerfa. Pour cela, il faut que l’aléa ait fait l’objet d’un arrêté préfectoral de reconnaissance de sinistre sur les communes concernées.
Que doit faire un agriculteur qui a un contrat multirisque climatique ?
Orage de grêle ou autre, c’est à l’agriculteur d’informer son assurance
Si l’aléa survient sur une culture assurée dans le cadre d’un contrat multirisque climatique (MRC), appelée aussi assurance récolte, l’agriculteur doit là aussi, informer l’assureur. Cela va déclencher le missionnement d’un expert, qui constatera l’aléa et évaluera la perte de rendement avant récolte. L’indemnisation au titre du contrat MRC repose sur les conclusions du procès-verbal définitif de l’expert. Les pertes entre la franchise et le seuil de 50 % sont couvertes par l’assureur. Au-delà, les pertes sont prises en charge en totalité, pour 90 % par l’indemnité de solidarité nationale et 10 % par l’assureur. L’agriculteur devra fournir le rendement de l’année N (le rendement de référence a déjà été fourni dans ce cas) et, le cas échéant, un justificatif du prix de vente. Dans ce cas, l’interlocuteur unique est l’assureur de l’exploitant et c’est lui qui va gérer le versement de l’indemnité de solidarité nationale.
Que faire si l'orage de grêle touche une partie des cultures qui n’est pas assurée dans le contrat MRC ?
L'orage de grêle peut survenir sur des cultures non assurées dans le contrat MRC souscrit par l’agriculteur. Cette situation peut exister, car dans le groupe « grandes cultures » le contrat MRC doit couvrir au moins 70 % de la surface des cultures ; une partie est donc potentiellement non assurée. L’agriculteur peut aussi avoir choisi d’assurer d’autres groupes de cultures que les grandes cultures. Dans ce cas, pour pouvoir bénéficier de l’indemnité de solidarité nationale, l’agriculteur devra avoir choisi un interlocuteur unique lors de la souscription du contrat MRC ou de son renouvellement.
Contacter son interlocuteur unique en cas de sinistre d’orage de grêle
Dès que le sinistre survient, l’agriculteur doit contacter au plus vite son interlocuteur unique, et ce, au plus tard 15 jours avant la récolte. Celui-ci dispose d’un mois pour statuer sur la reconnaissance de l’aléa. Si la perte dépasse les 50 %, elle va déclencher, l’indemnité basée sur la solidarité nationale, mais les pertes ne seront indemnisées qu’à hauteur de 35 %. En pratique, si la culture non assurée est ravagée à 100 %, elle bénéficiera d’une indemnisation sur seulement 17,5 % de son potentiel initial.
Quelles solutions pour l’agriculteur qui n’est pas assuré contre les dégâts causés par un orage de grêle ?
Seul l’Etat peut indemniser les pertes subies sur les cultures
Si l’agriculteur n’a souscrit aucun contrat d’assurance (pas de contrat MRC sur l’exploitation, ni de contrat grêle sur la culture concernée), seul l’État via l’indemnité de solidarité nationale peut l’indemniser si les pertes dépassent 50 % de la production attendue et là aussi, à hauteur du 35 %. Les demandes d’indemnisation individuelles (sur les communes précisées dans l’arrêté) sont à faire pendant la période fixée par le préfet, soit en ligne via la télé-procédure AléaNat, soit par courrier à l’aide du formulaire papier Cerfa. C’est la DDT (M) qui est l’interlocuteur unique de l’agriculteur.
Quelles modifications sont à faire dans Telepac en cas de dégâts causés par un orage de grêle ?
Dans tous les cas, pour éviter un blocage du dossier PAC à la suite d'un contrôle satellite qui détecterait une incohérence, il faut rouvrir le dossier dans Télépac (Modifier après dépôt), en précisant sur les parcelles concernées « Récolte plante entière » au lieu de « Récolte en grain » pour les cultures qui seraient ensilées ou récoltées immatures, et « Accident de culture », (une case à cocher en bas de la page), pour toutes les cultures.
