Registre phytosanitaire numérique : quelles garanties de sécurité pour les données de l’agriculteur à partir de 2026 ?

Toutes les exploitations agricoles devront tenir leur registre phytosanitaire sous format numérique à partir du 1er janvier 2026. Le devenir des données numérisées de l’exploitation pose de multiples questions, indique Lise Gouaud-Lecoq, en charge du développement de solutions numériques à la chambre d’agriculture de la Charente : « Où vont aller les données une fois transmises ? Vont-elles servir pour faire des contrôles plus ou moins permanents des pratiques sans réelle autorisation ? L’agriculteur aura-t-il la possibilité de donner son consentement ? »​​​​​​ Si ces incertitudes ne sont pas levées, certains agriculteurs risquent d’avoir le sentiment d’être espionnés ou victimes d’une manipulation de leurs données, estime la chargée de mission. « Pour ceux qui ne maîtrisent pas bien les outils informatiques, ce registre numérique peut être vécu comme une complexification administrative de plus, qui s’ajoute à une angoisse déjà existante des contrôles et la peur de mal faire. »

Aujourd’hui, l’utilisation des données numérisées relatives aux pratiques agricoles est régie au niveau juridique par les Conditions générales d’utilisation (CGU) qui sont propres à chaque service et outils (logiciels de traçabilité…), et dont l’acception vaut contrat. En signant, l’agriculteur est informé des transmissions et des utilisations des données numériques produites sur son exploitation.

Un climat de confiance autour du numérique à créer

Les fournisseurs de logiciels et l’État seront-ils demain, en mesure de fournir les garanties nécessaires pour créer un climat de confiance autour du numérique et protéger l’agriculteur ? Corentin Leroux, spécialiste des technologies numériques appliquées à l’agriculture​​​​, considère qu’il est important que les questions de la propriété, du partage et de l’usage de ces données soient traitées, car le phytosanitaire est un sujet sensible qui cristallise les opinions. « Il ne faudrait pas que ces données partent dans la nature et que les agriculteurs puissent être ciblés individuellement sur leurs pratiques par n’importe qui. »

Corentin Leroux signale qu’un groupe de travail du Cnis (Conseil national de l’information statistique), constitué de la profession agricole, des services de l’État, des instituts techniques et des éditeurs de logiciels,​ planche actuellement sur la faisabilité technique et juridique de transmettre ces données phytosanitaires numérisées dans le cadre particulier des enquêtes sur les pratiques culturales (qui vont passer d’une tous les cinq ans à une par an en 2028). Le groupe a mis au point une méthode de travail standardisée pour permettre cette transmission de données de manière sécurisée, avec le consentement de l’agriculteur. Ce standard sera accessible en 2026 pour la prochaine enquête sur les pratiques culturales (toujours basées sur le volontariat pour les agriculteurs).