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Réglementation

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Flash InfosRéglementation
Bye-bye, contractualisation !
Un décret paru au Journal Officiel du 13 avril met fin à l’obligation de contractualisation dans la filière fruits et légumes frais. Cette obligation avait été instaurée, en 2010, dans le cadre de…
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RéglementationA la une
Les régions productrices de f&l, inquiètes de l’évolution de la Pac
L’Assemblée de régions européennes fruitières, légumières et horticoles (Areflh) est revenue dans les terres bordelaises qui l’ont vu naître (c’était en 2000) pour son assemblée générale annuelle le…
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EntrepriseMétierRéglementation
Deux mesures de la loi Pacte en faveur des primeurs
L’Assemblée nationale a adopté, le 15 mars en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte). Dans un communiqué du 21 mars, Saveurs…
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MétierRéglementation
Plastiques agricoles : « S’engager sur un objectif 100 % collectés – 100 % recyclés »
 Trois questions à Paul Cammal, président du Comité des plastiques en agriculture (CPA). Comment la filière fruits et légumes est affectée par la crise du recyclage des plastiques ?
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Flash InfosRéglementation
Kiwi et échalote : accords interprofessionnels
Les accords interprofessionnels “Calibrage Echalote” et “ Kiwi récolte et commercialisation, maturité” sont valables de 2019 à 2021. Les textes sont consultables sur www.interfel.com
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Flash InfosRéglementation
Piment d'Espelette : modification temporaire du cahier des charges
« En raison d'épisodes de pluie exceptionnels suivi d'un épisode de sécheresse », le cahier des charges du Piment d'Espelette/Piment d'Espelette (Ezpeletako Biperra) AOP est modifié temporairement…
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Flash InfosRéglementation
Phytos : séparation du conseil et de la vente
Merci de présenter votre justificatif de délivrance émanant du conseil annuel indépendant… pour pouvoir acheter un produit phytosanitaire. C’est une nouvelle disposition inscrite dans la loi…
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RéglementationA la une
Loi Agriculture et Alimentation : ce qu’il faut retenir
Avec 227 voix pour et 136 voix contre (et 11 abstentions), les députés ont adopté en lecture définitive le 2 octobre le projet de loi Agriculture et Alimentation. « Près de 200 heures de débat au…
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Réglementation
Halte aux plantes exotiques envahissantes
Berce de Perse, jussie à grandes fleurs, renouée du Japon… Ces plantes sont considérées comme des espèces exotiques envahissantes (EEE), qui sont la quatrième cause de l’appauvrissement de la…
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InstitutionFlash InfosRéglementation
La Commission européenne promet des aides face à la sécheresse
La Commission européenne a autorisé, le 2 août, les Etats membres à aider financièrement les agriculteurs touchés par la sécheresse persistante en Europe et à leur accorder des fonds pour les…
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