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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Interdiction des emballages plastiques des fruits et légumes frais : Interfel exige l’abrogation du décret français de la loi Agec
En France, le décret d’application de la loi Agec est toujours en vigueur, malgré la demande de la Commission…
Accord UE sur les emballages : Freshfel dénonce un « acharnement » sur les fruits et légumes et un risque de violation du marché unique
Freshfel Europe a pu examiner l’accord provisoire sur le règlement relatif aux emballages et aux déchets d'…
Emballage plastique des fruits et légumes : le Conseil et le Parlement UE s’accordent sur une interdiction
Le Conseil et le Parlement sont parvenus lundi 4 mars à un accord provisoire sur le projet de règlement…
Réglementation UE sur les emballages : pourquoi crispe-t-elle autant la filière des fruits et légumes européenne ?
Parmi les sujets brûlants dans les allées de Fruit Logistica : l’emballage et la future réglementation…
Vignette
Propos de Ségolène Royal sur les tomates bio espagnoles : Saint-Charles International porte plainte
Le Syndicat national des importateurs-exportateurs de fruits et légumes (SNIFL) de Saint-Charles…
Loi Agec et emballage plastique des fruits et légumes : « Le décret du 20 juin 2023 en vigueur est un décret fragile »
Alors que l’UE est en cours de rédaction de sa réglementation sur l’emballage plastique et que le décret du…
Concernant l'échalote traditionnelle, Adrien Corre (au centre), Eric Porhel (à droite) et Bernard Cadiou lancent un appel aux politiques pour qu’ils fassent appliquer la ...
Les producteurs d’échalotes traditionnelles veulent faire respecter la réglementation
Face à l’arrivée de nouvelles variétés d’échalotes de semis, les producteurs d’échalotes traditionnelles…
Le calibre 12 (12 melons sur un plateau 60 X 40) est devenu la norme.
Quels sont les avantages de la nouvelle grille de calibrage du melon charentais ?
L’accord interprofessionnel qualité melon a été mis à jour cette année. Grille de calibrage et méthode de…
Une nouvelle grille de calibrage du melon privilégient la flexibilité de l'offre du calibre 12 est en vigueur pour cette campagne.
Melon : quelle est la nouvelle grille de calibrage ?
La nouvelle grille de calibrage du melon français est basée sur le grammage des fruits et du nombre de fruits…
Les symptômes de "fruits grenaillants" et de "plants grenaillants" ont une multiplicité des causes possibles, notamment le plant et les températures nocturnes.  © RFL
L'actu phyto : dérogation pour lutter contre Drosophila suzukii
Success 4 est en dérogation d'usage pour lutter contre Drosophila suzukii sur cultures de framboisier,…
Avec la nouvelle réglementation, en 2025 toutes les serres chauffées en conversion ou certifiées AB avant janvier 2020 devront utiliser des énergies renouvelables.
Tomate bio : les producteurs doivent s'adapter à la réglementation sur les serres chauffées
La réglementation concernant le chauffage des serres en bio évolue en 2025, et les producteurs doivent s’…
Vignette
Normes de commercialisation fruits et légumes IVe gamme : pourquoi Freshfel demande à la Commission européenne de modifier son projet ?
Le secteur demande à la Commission européenne le retrait ou la modification de son projet de proposition sur…
Trois catégories de plants fruitiers commercialisées en France
Depuis 2017, tous les plants fruitiers commercialisés dans l’Union européenne sont soumis à la même…
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire interdit l’utilisation des emballages plastiques par unité de moins de 1,5 kg, dont les pommes, depuis le 1er janvier 2022.
Emballage plastique : un sursis jusqu’à fin 2023 accordé par la Commission européenne
Notifiée du nouveau projet de décret français le 14 décembre dernier, la Commission européenne vient d’…
La nouvelle réglementation européenne a ouvert le marché européen des plants fruitiers.
Plants fruitiers : ce qui a changé avec les modifications réglementaires de 2017
Depuis 2017, plusieurs modifications réglementaires sont intervenues pour la circulation des arbres fruitiers…
Espagne : Greenpeace en campagne contre l’emballage plastique des fruits et légumes
Après la promulgation du décret royal interdisant l’usage de plastique dans l’emballage fruits et légumes fin…
Les poireaux hybrides mais aussi les tomates type côtelées passeront en hors dérogation au 1er juillet 2023.
Semences maraîchères bio : quelles nouvelles espèces vont passer en statut hors dérogation ?
Le statut dérogatoire, qui autorise l’utilisation de semences conventionnelles non traitées en production bio…
Distribution gratuite de fruits et légumes : la Commission européenne revoit le niveau maximal de soutien
La Commission européenne a fait évoluer la règlementation sur le soutien aux retraits du marché destinés à la…
Délaissé, l'emballage plastique est revenu en force en début de confinement, mais le travail sur les emballages alternatifs continue.  © Claire Tillier - FLD ...
Emballages plastique : déjà un nouveau projet de décret, que dit-il ?
Après l'annulation du décret Fruits et légumes de la loi Agec, le Gouvernement a déjà mis en consultation un…
Emballages plastique : après l'annulation du décret Fruits et légumes de la loi Agec, les filières réagissent
Le Conseil d’Etat vient d'annuler le 9 décembre la liste des fruits et légumes exemptés de l’interdiction d’…
stand palette All4pack
Loi Agec en 2023 : la palette bois est prête pour les prochaines échéances
De nouvelles dispositions de la loi Agec entrent en œuvre en 2023 : une proportion minimale d’emballages…
Emballages plastique : vers l’annulation de l’interdiction pour les fruits et légumes ?
Le Conseil d’Etat a recommandé l’annulation du décret instituant l’interdiction de ventes des fruits et…
L’emballage est-il à l’aube d’une révolution ?
Dix mois après l’instauration de la loi Agec, la filière se débat encore pour trouver une solution d’…
Emballage : les interprofessions européennes demandent une législation harmonisée
Dans un contexte économique compliqué par la hausse des coûts opérationnels, les nouvelles réglementations…
La lutte contre la francisation est l’une des nombreuses actions poursuivies depuis plusieurs années par l’AOPn Fraises de France.
Une francisation de framboises supposée
L’AOPn Fraises de France se constituera partie civile en cas de faits avérés de francisation de framboises,…
En bio, l’utilisation de semences issues de culture AB est obligatoire. Toutefois, il existe un statut dérogatoire pour lequel le nombre d'espèces se restreint.
Semences maraîchères bio : des nouvelles espèces « hors dérogation »
La réglementation concernant l’utilisation de semences autorisées en agriculture biologique a évolué au 1er…
CBD : que dit l’arrêté du 30 décembre sur la récolte de fleur et de feuille de chanvre
Portail Reussir
Le gouvernement vient d’autoriser la culture des fleurs et des feuilles de chanvre en France mais avec de…
Revalorisation de la retraite complémentaire et de l’indemnité maladie pour les agriculteurs
Portail Reussir
Le journal officiel du 30 décembre entérine une légère revalorisation du point de la retraite complémentaire…
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