Loi Agec en 2023 : la palette bois est prête pour les prochaines échéances
De nouvelles dispositions de la loi Agec entrent en œuvre en 2023 : une proportion minimale d’emballages réemployés deviendra obligatoire pour certains producteurs dès janvier.
De nouvelles dispositions de la loi Agec entrent en œuvre en 2023 : une proportion minimale d’emballages réemployés deviendra obligatoire pour certains producteurs dès janvier.
La loi Agec n’a pas encore terminé d’avoir des impacts sur l’emballage des produits, alimentaires et autres. Le décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 impose une proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement. Cela concerne directement les utilisateurs d’emballage et les premiers effets sont attendus dès le début de l’année prochaine.
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Les fournisseurs de palette bois sont en tout cas prêt pour cette échéance. En effet, la filière répond d’ores et déjà à cette obligation réglementaire comme le rappelle Jean-Philippe Gaussorgues, Président de la Commission Palettes « SYPAL » de la Fédération national du bois : « Grâce au système de reconditionnement développé depuis une vingtaine d’années, notre métier a développé une vraie économie circulaire, même avant que l’expression ne s’impose ».
Le calendrier de la mise en place de la mesure
- Pour les producteurs déclarant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d'euros : 5 % en 2023 ; -6 % en 2024 ; -7 % en 2025 ; -8 % en 2026 ; -10 % en 2027.
- Pour les producteurs déclarant un chiffre d’affaires annuel compris entre 20 et 50 millions d'euros : -5 % en 2025 ; -7 % en 2026 ; -10 % en 2027.
- Pour les producteurs déclarant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 20 millions d'euros : -5 % en 2026 ; -10 % en 2027.
Cette nouvelle échéance ne pose pas de problème technique à la filière. « Elle est « charpentée » pour répondre à cela, reconnait Jean-Philippe Gaussorgues, l’Ademe est en train de finaliser la méthode de calcul. Car, il faut avoir en tête que la disposition porte sur l’unité et non sur un tonnage (comme pour le broyat de bois par exemple). Ainsi, sur 100 palettes, 5 devront être issues du réemploi ». Un point de satisfaction pour lui, est l’engagement de toutes les parties sur ce dossier : « La filière locative est tout aussi prête. Lorsqu’il s’agit de réparabilité, c’est un même combat ».
