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Aléas climatiques
Assurance récolte : le projet de loi présenté le 1er décembre en Conseil des ministres

Julien Denormandie présentera cette semaine en Conseil des ministres le projet de loi sur la refonte de l’assurance récolte. Pour une application au 1er janvier 2023.

[Mis à jour le 1er décembre 2021]

« Le projet de loi sur l’assurance récolte sera présenté le mercredi 1er décembre en Conseil des ministres », a annoncé Julien Denormandie le 23 novembre lors d’une audition par la Commission économique du Sénat. « Il s’agira de la réforme la plus structurante depuis la Pac », a assuré le ministre de l’Agriculture devant les sénateurs.

Discuté à partir mi-janvier à l’Assemblée national, il devrait être examiné dans la foulée par le Sénat et le ministre de l’Agriculture espère un accord en commission mixte paritaire avant la fin de la mandature d’Emmanuel Macron à la présidence de la République pour une mise en application au 1er janvier 2023, avec un appui de la solidarité nationale.

« Aujourd’hui je ne sais pas expliquer à un jeune d’investir quelques centaines de milliers d’euros pour reprendre une exploitation et potentiellement se prendre pendant les 3 à 5 premières années des épisodes de gel, de grêle ou de sécheresse, sans être couvert », a expliqué Julien Denormandie pour justifier la refonte du système de l’assurance récolte.  

Un projet de loi court suivi d'une discussion sur les seuils

Le projet de loi comprenant 6 ou 7 articles « constitue les fonctions de la maison » du nouveau système, « proche du système des Espagnols et conforme au rapport de Frédéric Descrozaille », a poursuivi le ministre ajoutant « il y aura ensuite 8 mois pour définir les seuils culture par culture pour les systèmes assurantiels ».

Avant sa présentation la Confédération paysanne estime d’ores et déjà qu’il s’agit « d’un texte conçu pour les assurances, avec un mode d’indemnisation inadapté pour les risques climatiques et coûteux pour les paysans et l’Etat ». A partir des premières ébauches du projet, le syndicat agricole craint que la nouvelle assurance récolte ne concerne « qu’une petite partie des fermes », soit « injuste » et ne bénéficie qu’aux assurances privés qui « annoncent déjà de fortes hausses ».

La Confédération paysanne de l’Ardèche souhaitait soumettre aux débats de la session de la Chambre d’agriculture du 26 novembre dernier une proposition de création d’un fonds mutuel et solidaire en remplacement du système des calamités agricoles, et s’insurge que le bureau de la Chambre d’agriculture départementale ait refusé le débat.

 

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