Plan pollinisateurs : que prévoit la version finale pour les traitements phytosanitaires ?

Une consultation publique qui a recueilli 17 000 contributions

La consultation publique a généré une participation massive, avec des contributions « très tranchées », selon des sources ministérielles. Mais les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique affirment que cela n’a débouché que sur de très petites modifications du texte par rapport à la version soumise au public. La synthèse de la consultation sera publiée en même temps que l’arrêté et le plan.

Une publication « dans les tout prochains jours »

Selon le ministère de l’Agriculture, l’arrêté et le plan pollinisateurs, ainsi que la liste des espèces concernées, vont être publiés simultanément dans les jours à venir. C’est la fin d’une longue gestation rythmée par les polémiques entre les partisans d’un durcissement important de la réglementation et ceux appelant à plus de souplesse.

Des restrictions étendues aux herbicides et fongicides, en plus des insecticides

Actuellement, seuls les insecticides sont concernés par la « mention abeilles », sésame nécessaire pour intervenir à floraison sur les cultures. Avec le nouvel arrêté, fongicides et herbicides seront également concernés : ces produits devront être évalués par l’Anses afin de déterminer s’ils peuvent être utilisés en période de floraison. Les firmes vont donc devoir déposer des dossiers à l’Anses pour obtenir la mention pour leurs produits.

Des horaires d’intervention, mais pas de prise en compte de la température

L’une des mesures phare du plan visant à protéger les pollinisateurs est la mise en place de plages horaires clairement définies pour l’épandage pendant la période de floraison, pour les produits disposant de la « mention abeilles » (les autres étant purement et simplement interdits d’épandage à ce stade). La fenêtre s’étend de 2 heures avant à 3 heures après le coucher du soleil. Les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique jugent cette mesure suffisamment protectrice.

« Les horaires d’épandage ont fait l’objet de nombreuses contributions, signale-t-on dans les ministères. Ces horaires s’appuient sur des études sur le comportement des abeilles. La présence de celles-ci diminue très fortement avant le coucher du soleil, puis elles disparaissent après. » La demande de prise en compte de la température par certaines associations d’apiculteurs n’a pas été retenue : elle n’a pas été jugée comme « un bon critère », tandis que l’heure est un critère « simple et prévisible ».

De même, la demande de traiter uniquement la nuit a été refusée « pour conserver un moment de travail acceptable pour les agriculteurs ».

Maintien de dérogations pour traiter en dehors des plages horaires

Le ministère de l’Agriculture confirme que des dérogations seront possibles pour traiter en dehors des horaires réglementaires pendant la floraison, notamment « en cas d’attaques de maladies nécessitant un traitement flash fongicide pour prévenir la destruction des cultures ». Respecter les heures légales peut en effet fortement retarder l’intervention en limitant la fenêtre de tir.

D’autres dérogations pourraient être rendues possibles : l’Anses étudie quelles mesures de protection permettraient de s’affranchir de la plage horaire avec un degré de protection équivalent pour les abeilles. Les conclusions, qui figureront dans l’annexe 2, sont attendues pour début 2022.