Proposition de règlement

Bruxelles veut éradiquer la déforestation importée

L’Europe ne participe certes pas directement à la déforestation sur d’autres continents mais y contribue en important des produits contenant, par exemple, de l’huile de palme ou du cacao. L’UE rappelle que de 1990 à 2020, le monde a perdu 420 millions d’hectares de forêts, soit une superficie plus grande que l’Union européenne. Une étude de WWF rapporte qu’entre 2005 et 2017, 80 % de la déforestation importée associée au commerce international sont le fruit des huit plus grandes économies européennes. Les importations de l’UE représentent 16 % de la déforestation liée au commerce mondial, ce qui en fait le deuxième destructeur mondial de forêts tropicales derrière la Chine et devant les Etats-Unis. Toujours selon WWF, les importations de l'Union européenne ont provoqué la déforestation de 3,5 millions d'hectares, soit la superficie de 5 millions de terrains de football. Ces importations ont représenté 1807 millions de tonnes de CO², ce qui équivaut à 40 % des émissions annuelles globales de l'Union européenne.

Face à ce terrible constat et à l’urgence, la Commission européenne se devait de réagir, et fort du succès rencontré par sa consultation publique  lancée sur ce sujet en septembre 2020 qui avait enregistré 1,2 million de contributions, elle vient de présenter un projet de règlement qui devra être débattu puis voté au Parlement européen en 2022.
 

Six produits concernés

Les produits visés sont, pour le moment, le soja, l’huile de palme, la viande de bœuf, le bois, le cacao et le café ainsi que  certains produits dérivés comme le chocolat, les meubles et le cuir. Un mécanisme dit de « diligence raisonnée » sera mis en place. Les importateurs  seront obligés de collecter les coordonnées géographiques des terres dont sont issus les produits de base qu'ils souhaiteront mettre sur le marché, afin de s'assurer qu'ils ne proviennent pas de terres déboisées après décembre 2020. Concrètement, les déclarations des importateurs intégreraient une base de données à disposition des Etats, chargés de veiller au respect du règlement. Les contrôles s’appuieraient sur des images satellites fournies notamment par Copernicus, le satellite européen, dont la précision pourra permettre de vérifier qu'une plantation, même petite, se situe bien là où elle est annoncée. Les régions du monde seraient classées par la Commission européenne selon le risque de déforestation avec pour les entreprises importatrices, une vérification simplifiée pour les zones à faible risque mais extrêmement renforcée pour celles pâtissant d’une déforestation intensive. Pour Virginijus Sinkevicius, commissaire à l’Environnement, « cette nouvelle réglementation sans précédent cible non seulement la déforestation illégale, mais également le déboisement visant à étendre les terres agricoles ».

Une initiative saluée mais des lacunes pointées

Ce choix politique de Bruxelles est largement salué, notamment par Pascal Canfin, président de la commission Environnement au Parlement européen : « C’est une première mondiale dont on peut être fier » mais, il souhaiterait, comme plusieurs ONG environnementales, aller plus loin en ajoutant d’autres produits comme l’hévéa dont on tire le caoutchouc. Sa culture devrait nécessiter d’ici 2024 entre 4 à 8 millions d’hectares supplémentaires pour répondre à la demande mondiale. Le maïs, le porc et les volailles sont également cités par les responsables des ONG environnementales qui s’inquiètent par ailleurs que seules les forêts soient prises en considération et pas d’autres écosystèmes comme les zones humides, les savanes ou les tourbières. Tous souhaitent que le Parlement européen renforce le règlement.

La Commission européenne vient de présenter la première loi au monde pour mettre fin à la #deforestation importee. C’est une victoire majeure et un élément clé du #EUGreenDeal. Retrouvez ce que cela va changer 👇https://t.co/JaDM996dfq

— Pascal Canfin (@pcanfin) November 17, 2021

La Commission européenne, elle, assure qu’elle « intensifiera le dialogue avec d’autres grands pays consommateurs et s’engagera au niveau multilatéral à unir ses efforts » et se réjouit que ces nouvelles règles engendrent une réduction des gaz à effet de serre puisque selon ses estimations, au moins 31,9 millions de tonnes métriques de carbone ne seront pas rejetées dans l’atmosphère, ce qui pourrait se traduire par des économies de 3,2 milliards d’euros par an. Autre important sujet de satisfaction pour la Commission européenne : « la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts aura des impacts positifs sur les communautés locales, y compris les personnes les plus vulnérables comme les peuples autochtones qui dépendent fortement des écosystèmes forestiers ».