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Supply chain
Transports : les prestations se renégocieront

Les entreprises agroalimentaires font face à des transporteurs pressés de rentrer dans leurs frais depuis le début du confinement. Deux options : accepter une augmentation forfaitaire ou renégocier.

STG et STEF avaient annoncé à leurs clients une hausse rétroactive de leurs tarifs depuis le début du confinement. © STG
STG et STEF avaient annoncé à leurs clients une hausse rétroactive de leurs tarifs depuis le début du confinement.
© STG

Les organisations de l’industrie alimentaire, Ania et Feef, ont vigoureusement réagi aux annonces d’augmentation tarifaires des transporteurs, pendant la 2e semaine de confinement. La Feef s’est fait porte-voix des PME auprès d’Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, ministre de tutelle des transporteurs. « Les hausses tarifaires demandées vont de 8,5 % à 25 % et sont souvent unilatérales (soit non négociables) et rétroactives », a signalé le président de la Feef, Dominique Amirault dans sa lettre ouverte. « Nous sollicitons votre action pour appeler les entreprises de transport et de logistique à un moratoire dans les demandes de revalorisation conjoncturelle des tarifs liée à Covid-19 […] », a-t-il ajouté. Alors que des transporteurs revenaient sur leurs demandes, le Comité national routier publiait à la fin mars une grille destinée à aider les contractants à réévaluer les tarifs ainsi que les prestations.

Une hausse contre un service irréprochable

Une revalorisation s’appuyant sur le taux de parcours en charge, le temps de service par conducteur et le redéploiement des coûts fixes. Le cabinet Deloitte s’est exprimé sur la possibilité de révision du contrat logistique dans un séminaire en ligne (« webinaire ») autour de la gestion des risques juridiques et opérationnels sur la supply chain à l’heure du coronavirus.

Supplychain Magazine, qui rend compte de la conférence, rapporte que cette possibilité « est encadrée depuis 2016 par la notion d’imprévision qui fait référence à des circonstances exceptionnelles rendant l’exécution du contrat disproportionnée, anormalement onéreuse, voire impossible ». Cette notion d’« imprévision », en ressort-il, contraint les prestataires à justifier et démontrer pourquoi la situation engendre des frais supplémentaires.

Les industriels gagnent-ils à renégocier ? On apprend dans Supplychain Magazine que le fabricant breton de chips Altho a adressé un courrier à ses transporteurs, leur annonçant sa décision unilatérale d’accepter une hausse de tarifs de 8,75 % sur toutes les lignes applicables jusqu’à la fin de la période de confinement avec effet rétroactif au 17 mars (1er jour du confinement) et un paiement comptant à réception des factures hebdomadaires. Altho a posé ses conditions : un taux de service irréprochable sur toutes les lignes qui lui étaient attribuées.

De leur côté les transporteurs sont invités à s’appuyer sur un guide de bonnes pratiques des plans de continuité d’activité des services logistiques.

Droit de retrait

Les transporteurs de marchandises doivent composer avec leurs salariés qui, encouragés par leurs syndicats, sont susceptibles d’opposer un droit de retrait si leurs conditions de sécurité ne sont pas garanties. Les organisations font pression sur le gouvernement pour que celui-ci impose aux pétroliers et restaurateurs des autoroutes de maintenir leurs services et de ménager des conditions d’accueil décentes. De plus, la FNTR, l’Union TLF et OTRE ont lancé l’opération #OnRoulePourVous qui fait appel au recensement des entreprises qui ouvrent et accueillent les conducteurs partout en France.

Assouplissements réglementaires

Le transport de marchandises bénéficie d’assouplissements exceptionnels liés aux bouleversements causés par le coronavirus. Ainsi, l’arrêté du 19 mars 2020 a levé les interdictions de circuler des véhicules de plus de 7,5 tonnes, jusqu’au 20 avril ; l’arrêté du 20 mars 2020 permet d’augmenter la durée journalière de conduite ; l’ordonnance no 2020-346 du 27 mars 2020 adapte le régime de l’activité partielle aux heures d’équivalence rémunérées des conducteurs. Les heures d’équivalence des conducteurs routiers peuvent ainsi être indemnisées au titre de l’activité partielle. L’on peut aussi compter l’extension des attestations de conformité des véhicules.

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