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Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine à Paris.
La loi Egalim 2 modifie la relation fournisseurs et acheteurs
C’est aux relations entre les fournisseurs et leurs acheteurs, le cas échéant distributeurs, que la loi Egalim 2 du 18 …
La chaîne d'approvisionnement de l'origan était la plus vulnérable, avec 48% des échantillons suspects.
Le secteur des herbes et des épices appelé à améliorer ses pratiques
Les résultats du plan de contrôle européen sur les pratiques frauduleuses dans le secteur des herbes et des épices ont été rendus…
Didier Le Goff, avocat
Concurrence : nouvelles lignes directrices sur les sanctions
L’Autorité de la concurrence a rendu public le 30 juillet 2021 ses nouvelles lignes directrices sur les sanctions, qui…
Publication de l'arrêté sur la castration des porcelets
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation vient de publier un arrêté ministériel et une instruction technique précisant…
Le cacao, le café, la viande bovine font partie des six produits de base concernés par ce projet de règlement.
La Commission européenne avance des propositions sur la déforestation importée
Le 17 novembre 2021, la Commission européenne a adopté de nouvelles propositions pour enrayer la déforestation et la…
Le dispositif de la loi Egalim 2 est complet
Le dispositif de la loi Egalim 2 est complet
Tous les décrets attendus dans le cadre de la loi Egalim 2 sont parus les 30 et 31 octobre 2021 au Journal officiel. Il est…
Katia Merten-Lentz est membre fondateur du cabinet FoodLawScience & Partners.
Brexit : un bilan aigre-doux ?
À presque un an depuis la fin de la période de transition, les règles visant à régir les activités commerciales et les…