Le point sur la généralisation de la facture électronique : échéances, pré-requis et recommandations.
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Réglementation
Un décret modifiant l’article D665–17–5 du code rural et de la pêche maritime a été publié au Journal…
Les exportateurs américains d’extrait de vanille sont conseillés de se détourner momentanément du marché…
Le point sur la généralisation de la facture électronique : échéances, pré-requis et recommandations.
La dénomination des alternatives végétales à la viande pose question. Le conseil d’Etat vient de renvoyer…
Les députés ont voté le 22 juillet le projet de loi Industrie verte. Une commission mixte paritaire devrait…
Un arrêté paru fin juin au journal officiel vient renouveler l’interdiction d’importer de la viande issue d’…
Malgré l’annonce par la Commission européenne, il y a plus de 3 ans, d’une révision imminente des règles…
Dans le cadre de son pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a adopté le 5 juillet la proposition…
Par un décret du 29 juin, le ministère de l’agriculture a officiellement lancé l’expérimentation d’un…
Les établissements de restauration commerciale proposant seulement des repas à emporter ou en livraison sont…
Déposé le 16 mai au Sénat et examiné les 20 et 22 juin, le projet de loi Industrie verte vise à encourager la…
Afin de respecter l’engagement souscrit par l’Union européenne en 2015, à savoir contenir le réchauffement…
En cas de fortes chaleurs, les opérateurs qui transportent des animaux vivants doivent adapter leurs…
L’application Yuka vient de gagner son troisième procès en appel, la Cour d’appel de Paris ayant débouté la…
A l'occasion de la journée des fédérations, la question des nombreuses normes mises en place dans le secteur…
Après avoir connu plusieurs revers judiciaires en première instance, l’application Yuka vient d’enregistrer,…
Nanoparticules : le dioxyde de titane passe directement dans le sang par la bouche, démontre l’Inrae
Interdit en tant qu’additif alimentaire en Europe, le dioxyde de titane reste utilisé dans des préparations…
L’Anses rend public un rapport recommandant une définition plus « protectrice » des nanomatériaux, que celle…
La police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments est mise en œuvre progressivement depuis le…
C’est la mobilisation générale dans le Gers et les Landes où la grippe aviaire revient après deux mois d’…
Apiculture
La voix de l’apiculture française est désormais portée au Comité national d’agriculture biologique (CNAB), au…
Dans le cadre de la gouvernance transnationale du Nutri-Score, le comité de pilotage vient de finaliser le…
Le Sénat estime que l’actuel projet de règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages est de…
La commission Agriculture du Parlement européen a voté le 20 avril de nouvelles règles relatives aux…
Dans un document d’analyse sur le transport des animaux vivants dans l’Union européenne, publié ce 17 avril,…
L’adoption du règlement (UE) no 2015/2283 a assoupli la procédure d’autorisation des nouveaux aliments et mis…
La DGCCRF présente sa plateforme de signalement par les consommateurs SignalConso comme un outil de travail…
Dans les prochains mois, les députés européens devront se pencher sur l’évolution de la réglementation pour…
Les industries laitières saluent les engagements du gouvernement concernant la réutilisation des eaux issues…
La loi du député Frédéric Descrozaille vient d'être promulguée et est paru au Journal officiel du 31 mars.
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