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Réglementation

Maître Didier Le Goff, avocat à Paris.
Comment la réglementation évolue face au réchauffement climatique ? Le cas viticole.
Un décret modifiant l’article D665–17–5 du code rural et de la pêche maritime a été publié au Journal…
cuisine
Des obstacles réglementaires à l’importation d’extrait de vanille américain
Les exportateurs américains d’extrait de vanille sont conseillés de se détourner momentanément du marché…
Facture électronique généralisée : comment la dématérialisation se prépare
Le point sur la généralisation de la facture électronique : échéances, pré-requis et recommandations.
Steak végétarien : que va en dire l’Europe ?
La dénomination des alternatives végétales à la viande pose question. Le conseil d’Etat vient de renvoyer…
Le projet de loi Industrie verte passe l’Assemblée nationale
Les députés ont voté le 22 juillet le projet de loi Industrie verte. Une commission mixte paritaire devrait…
L’interdiction d’importation de viandes issues d’animaux élevés aux antibiotiques est renouvelée
Un arrêté paru fin juin au journal officiel vient renouveler l’interdiction d’importer de la viande issue d’…
Katia Merten-Lentz, membre fondateur de FoodLawScience & Partners
Affichage nutritionnel : la Commission européenne va-t-elle renoncer ?
Malgré l’annonce par la Commission européenne, il y a plus de 3 ans, d’une révision imminente des règles…
Gaspillage alimentaire : la Commission européenne propose des objectifs contraignants
Dans le cadre de son pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a adopté le 5 juillet la proposition…
Rémunérascore, Egalim 2 : l’expérimentation est officiellement lancée
Par un décret du 29 juin, le ministère de l’agriculture a officiellement lancé l’expérimentation d’un…
livreur à vélo en ville
Origine des viandes dans les dark kitchen : que dit le nouveau décret ?
Les établissements de restauration commerciale proposant seulement des repas à emporter ou en livraison sont…
Industrie verte : les principales mesures du projet de loi
Déposé le 16 mai au Sénat et examiné les 20 et 22 juin, le projet de loi Industrie verte vise à encourager la…
Anne Rogez, avocat au cabinet Racine à Paris, intervient en droit des contrats, concurrence, distribution et consommation, tant en conseil qu’en contentieux.
Le renforcement significatif des règles relatives aux allégations environnementales
Afin de respecter l’engagement souscrit par l’Union européenne en 2015, à savoir contenir le réchauffement…
schéma
Canicule et transport des animaux : le point sur la réglementation
En cas de fortes chaleurs, les opérateurs qui transportent des animaux vivants doivent adapter leurs…
Nitrites : Yuka gagne une troisième fois en appel
L’application Yuka vient de gagner son troisième procès en appel, la Cour d’appel de Paris ayant débouté la…
Réglementation : "les industriels me disent couler sous le poids des différents normes", dixit Antoine de Brosses, avocat
A l'occasion de la journée des fédérations, la question des nombreuses normes mises en place dans le secteur…
Maître Didier Le Goff, avocat à Paris.
Dénigrement : le chant du cygne ?
Après avoir connu plusieurs revers judiciaires en première instance, l’application Yuka vient d’enregistrer,…
Nanoparticules : le dioxyde de titane passe directement dans le sang par la bouche, démontre l’Inrae
Interdit en tant qu’additif alimentaire en Europe, le dioxyde de titane reste utilisé dans des préparations…
Nanoparticules de dioxyde de titane Inra Toxalim
Nanomatériaux : pourquoi l’Anses trouve la définition de la Commission européenne trop restrictive
L’Anses rend public un rapport recommandant une définition plus « protectrice » des nanomatériaux, que celle…
Sécurité sanitaire des aliments : la police unique sera en place début 2024
La police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments est mise en œuvre progressivement depuis le…
Résurgence de la grippe aviaire dans le Sud-Ouest : le foie gras d’automne sera-t-il épargné ?
C’est la mobilisation générale dans le Gers et les Landes où la grippe aviaire revient après deux mois d’…
L’apiculture a enfin sa place à l’Inao
Apiculture
La voix de l’apiculture française est désormais portée au Comité national d’agriculture biologique (CNAB), au…
Nutri-Score : l’algorithme évolue pour le lait et les boissons lactées
Dans le cadre de la gouvernance transnationale du Nutri-Score, le comité de pilotage vient de finaliser le…
Emballages : ce que le Sénat reproche au projet de règlement européen
Le Sénat estime que l’actuel projet de règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages est de…
Indications géographiques : la ComAgri du Parlement européen adopte de nouvelles règles
La commission Agriculture du Parlement européen a voté le 20 avril de nouvelles règles relatives aux…
Transport des animaux vivants dans l’UE : la Cour des comptes européenne met les pieds dans le plat
Dans un document d’analyse sur le transport des animaux vivants dans l’Union européenne, publié ce 17 avril,…
Katia Merten-Lentz,membre fondateur de FoodLawScience & Partners
L’innovation alimentaire : un défi ou une réalité quotidienne ?
L’adoption du règlement (UE) no 2015/2283 a assoupli la procédure d’autorisation des nouveaux aliments et mis…
Pourquoi SignalConso est un outil professionnel
La DGCCRF présente sa plateforme de signalement par les consommateurs SignalConso comme un outil de travail…
Bien-être animal : que se profile-t-il à Bruxelles ?
Dans les prochains mois, les députés européens devront se pencher sur l’évolution de la réglementation pour…
Plan eau : les verrous juridiques bientôt levés pour l'utilisation des eaux usées par les industriels de l'alimentaire
Les industries laitières saluent les engagements du gouvernement concernant la réutilisation des eaux issues…
Egalim 3 : la loi est promulguée
La loi du député Frédéric Descrozaille vient d'être promulguée et est paru au Journal officiel du 31 mars.
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