Pratiques anticoncurrentielles : Conserves France épinglée
La Commission européenne a informé Conserve Italia et à sa filière Conserves France qu’elles avaient « enfreint les règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles en s’entendant pour fausser la concurrence sur le marché des légumes en conserve dans l’Espace économique européen (EEE) », selon un communiqué du 5 octobre. Pour rappel, en septembre 2019, la Commission avait adopté une décision de transaction avec Bonduelle, Coroos et le groupe Cecab établissant que ces trois entreprises avaient participé pendant plus de 13 ans à une entente sur la fourniture de certains types de légumes en conserve à des détaillants ou entreprises du secteur de la restauration dans l’EEE. Ayant reconnu les faits, les trois entreprises avaient écopé de 31,6 millions d’euros d’amendes. Dans le cadre de la même enquête, la Commission a ouvert une procédure à l’égard d’une quatrième entreprise, Conserve Italia, qui n’a pas accepté de conclure une transaction avec la Commission. Si les faits sont avérés, l’entreprise risque une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires annuel mondial.
