La CEPC publie son guide des bonnes pratiques commerciales pour les MDD
La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) a adopté, en séance plénière, le 17 décembre dernier ses recommandations relatives à un guide de bonnes pratiques en matière de contrats portant sur les produits à marque de distributeur. Elles ont également été présentées lors du comité de suivi des relations commerciales le 18 décembre dernier et saluées par les deux ministres, Julien Denormandie et Agnès Pannier-Runacher. Elle aborde la phase précontractuelle, la constractualisation et la fin du contrat. Dans la lignée de son avis 16-19, la Commission recommande notamment une meilleure anticipation des variations de volume afin que le fabricant puisse anticiper, organiser et optimiser sa production et, le cas échéant, alerter le distributeur sur des capacités de production. Il en va de même pour la planification des opérations promotionnelles. La Commission recommande également que les parties prévoient les conditions d'échange entre elles afin de suivre la répartition de ce volume prévisionnel tout au long de la durée du contrat. « Ceci permet d’assurer une organisation optimale de la production par le fabricant et d’estimer la disponibilité des produits », estime la CEPC.
