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Chronique
Droit de la consommation : vers une évolution à l’anglo-saxonne ?

La loi no 699-2020 du 10 juin 2020 sur la transparence de l’information sur les produits agricoles et agroalimentaires pose plusieurs questions de principe qui méritent que l’on s’y attarde. Analyse.

La loi sur l’information des produits agricoles et agroalimentaires (JO du 11 juin 2020), adoptée presque au sortir du confinement du printemps 2020, doit être retracée dans son contexte, tant celui-ci est important. En effet, par sa décision 2018-771 DC, le Conseil constitutionnel avait annulé pas moins de 23 dispositions de la loi Egalim qui avaient été ajoutées au texte de base, pour violation de la procédure législative, et qui ne présentaient pas de lien, même indirect, avec celui-ci.

Il n’est pas inutile de rappeler que le texte de base de la loi Egalim soumise au Parlement comprenait 17 articles, et que la version finale en comprenait 98, ce qui n’est pas sans convoquer la célèbre tirade de Rodrigue au roi, dans l’œuvre magistrale de Pierre Corneille : « Nous partîmes cinq cents, mais par un prompt renfort, nous nous vîmes trois mille en arrivant au port… » (Le Cid) !

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