Cinq conseils pour consolider son exploitation en cas de bon résultat
Épargne de précaution, investissement… Un bon résultat permet de consolider l’exploitation face aux aléas. Plusieurs outils permettent également de limiter l’impact fiscal qu’engendre un bon résultat.
Avec les aléas économiques, sanitaires et climatiques, les exploitations ont besoin de se sécuriser tout en préparant l’avenir. C’est pourquoi, quand le résultat courant est bon, « il faut d’abord améliorer la résilience de l’exploitation : effectuer les maintenances et les améliorations qui avaient été repoussées, et reconstituer sa trésorerie et son fonds de roulement pour se mettre en capacité d’anticiper des achats réalisés à bon prix », insiste Valérie Delacre, conseillère au Cerfrance de Bourgogne-Franche-Comté (BFC). Et ensuite envisager des investissements. En parallèle, des outils pour réduire l’impôt et les prélèvements sociaux liés à une année exceptionnelle, peuvent être activés, afin de profiter au maximum d’une bonne année.
1 - Constituer une épargne disponible
Les placements où l’argent est très facilement disponible (livrets, comptes rémunérés) permettent de gérer la trésorerie et de disposer d’un fonds de roulement confortable pour « éviter d’avoir besoin de contracter un crédit quand l’année sera mauvaise. Il est conseillé de détenir au moins six mois d’avance de trésorerie pour un élevage laitier, un an pour une exploitation de grandes cultures ».
2 - Faire une déduction pour épargne de précaution
La déduction pour épargne de précaution (DEP) permet de lisser les résultats d’une année sur l’autre, en déduisant une partie du résultat d’une bonne année. « La DEP permet de réduire ses prélèvements fiscaux et sociaux sur une année exceptionnelle ; c’est un coup de pouce fiscal, à utiliser quand le résultat est vraiment élevé. »
Il faudra réintégrer ce montant dans son résultat dans un délai maximum de dix exercices, sur une année plus difficile. « Il ne faut donc pas abuser de la DEP, même si des plafonds encadrent ce dispositif : pas plus de 50 000 euros par an et pas plus de 150 000 euros de cumul pluriannuel de DEP. » Dans les Gaec et EARL, ce plafond est multipliable par le nombre d’associés dans la limite de quatre (lire Réussir Lait n° 393, page 82).
Le cas le plus courant est de déduire l’épargne réalisée sur des livrets et autres comptes. Il faut avoir placé au moins la moitié du montant que l’on souhaite déduire. Les stocks d’animaux ou de végétaux peuvent constituer une épargne éligible à la DEP. « Mais l’année où le stock sera consommé, sa valeur réintégrera le résultat. C’est donc une option moins souple. Nous en réalisons peu », commente Valérie Delacre.
3 - Mieux rémunérer les salariés
Une hausse de la rémunération des salariés réduit le bénéfice sur lequel est calculé l’impôt sur le revenu. Mais une hausse de salaire pèse sur le long terme. La pratique la plus courante est de verser une prime, l’intéressement étant le système le plus intéressant pour le salarié et l’employeur.
Pour l’employeur, la prime d’intéressement versée est déductible fiscalement et exonérée de cotisations sociales, mais soumise au forfait social (20 %). Pour le salarié, cette prime est exonérée de charges sociales (sauf 8 % de CSG-CRDS). Il doit intégrer la prime à son revenu imposable (sauf si celle-ci est versée sur un plan d'épargne entreprise).
4 - Investir dans de l’équipement
Suite à un investissement bâtiment ou matériel, les amortissements qui y sont liés vont réduire le bénéfice imposable. « Mais la première année – celle pour laquelle on veut réduire la pression fiscale –, ce levier peut ne pas être efficace si l’achat a lieu peu de temps avant la clôture de l’exercice, car l’amortissement est pris au prorata des mois entre l’achat et la clôture. »
Si l’exploitation est peu endettée, il est intéressant d’emprunter. L’emprunt engendre un coût des intérêts qui réduit le bénéfice agricole. Il permet ainsi de diminuer l’impôt et les cotisations MSA la première année et sur la durée de l’emprunt. Si une partie de la somme empruntée est placée sur une épargne, elle générera des intérêts. Mais pour que l’opération soit gagnante, il faut que les exploitants parviennent à faire face à cette nouvelle annuité sur toute la durée de l’emprunt.
5 - Créer une holding pour épargner et réduire les impôts
La holding a un intérêt pour réduire les impôts, épargner et transmettre. Mais elle présente aussi des inconvénients, comme le fait que le Gaec ne peut pas prendre une holding comme associé. Pour ce faire, il faut passer en SCEA et perdre la transparence Gaec au passage, avec un impact sur les aides.
Le montage est le suivant : la holding devient associé de la SCEA. Le bénéfice agricole est réparti entre tous les associés. Les exploitants sont assujettis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales MSA, « qui représentent environ 45 % du bénéfice agricole », rappelle Valérie Delacre. La holding paye l’impôt sur les sociétés, qui est de 25 % du bénéfice.
La part de bénéfice qui est dans la holding peut servir à épargner, à investir à titre privé ou à prêter de l’argent à la SCEA, l’année où cette dernière en aura besoin. « Elle peut être un outil pour lisser les résultats sur plusieurs années. » Mais la holding complexifie le montage juridique et doit être préparée avec soin. Par exemple, la holding ne doit pas détenir trop de parts dans la société agricole, pour ne pas remettre en cause les baux des associés.
Deux options pour réduire l’imposition
Deux dispositifs permettent d’étaler un résultat exceptionnel sur les années suivantes, afin de réduire la pression fiscale liée à ce résultat exceptionnel.
La moyenne triennale : au moment de la demande, la moyenne du bénéfice agricole est réalisée sur l’année en cours et les deux années précédentes. Puis, les deux années suivantes, une moyenne triennale est également calculée pour établir l’impôt.
L’étalement du résultat exceptionnel : le surplus de résultat réalisé en année n, par rapport à la moyenne des années précédentes, est étalé sur l’année n et les six années suivantes.
