Pac et Réglementation

Toute l'actualité agricole rattachée à la rubrique Pac et Réglementation du groupe d'information Réussir

Réserve d'eau au milieu de parcelles agricoles
Dans une jurisprudence du 2 juillet 2026, la Cour de cassation a rappelé le principe des grosses réparations à la charge du bailleur dans une affaire autour d'une rupture de la digue d’un étang, causés par des ragondins. Crédits : © Gilles Cattiau/Inra
Juridique Pac et Réglementation

Juriprudence : dans le bail rural, à qui incombe la charge d’entretien ?

La règle est a priori simple : l’entretien est à la charge du fermier et les grosses réparations à la charge du…
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paysage agricole
Des arrêtés parus au journal officiel du 1er octobre 2026 fixent les montants provisoires des aides découplées de la PAC 2026 et des écorégimes ainsi que le coefficient stabilisateur pour l’ICHN. Ils servent pour le paiement des avances dès le 16 octobre prochain. Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Avances sur les aides PAC 2026 : quels sont les montants pour les aides découplées et les écorégimes ?

Plusieurs arrêtés parus au journal officiel du 1er octobre 2026 fixent les montants provisoires des aides découplées de la…
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