L’intéressement, outil de gestion dynamique de l’entreprise

« Lorsque l’on parle d’intéressement à des chefs d’entreprises agricoles, leur première réaction est souvent de dire, ce n’est pas pour moi, je ne vois pas ce que ça pourrait m’apporter, explique Armelle Calmet, juriste en droit social à la FDSEA du Finistère. Pourtant, la mise en place d’un contrat d’intéressement est un bon moyen de motiver son (ses) salariés pour améliorer les performances et la rentabilité de l’entreprise. »

Le principe est simple : signé pour trois exercices, le contrat définit un certain nombre de critères avec des niveaux d’objectifs à atteindre. S’ils sont atteints, le(s) salarié(s) bénéficie (nt) d’une prime dite d’intéressement dont le mode de calcul et le niveau sont fixés dans le contrat. « L’intéressement est donc un outil de gestion des ressources humaines qui amène l’exploitant à formaliser ses objectifs et les faire partager à son ou ses salariés », analyse Armelle Calmet.

Un dispositif très souple, possible avec un seul salarié

Le chef d’entreprise qui veut mettre en place un accord de ce type doit d’abord identifier les marges de progrès sur son exploitation pour choisir les critères prioritaires qu’il souhaite améliorer et sur lesquels le travail des salariés a un impact.

Facultatif et normalement collectif, le contrat d’intéressement peut être mis en place dans toute entreprise ayant au moins un salarié, ce qui en fait un dispositif bien adapté aux très petites et petites entreprises, courantes en agriculture. D’autant que l’exploitant dispose d’une grande latitude pour fixer les modalités du contrat, que ce soit au niveau de l’enveloppe allouée, des objectifs retenus ou des modalités de répartition.

Les critères retenus dans le cadre d’un accord d’intéressement peuvent être techniques, économiques ou combiner les deux approches. « Le chef d’exploitation est totalement libre à ce niveau. Contrairement à ce qui se passe pour la participation pour laquelle le Code du travail impose un certain nombre de règles, le contrat d’intéressement est un peu un contrat à la carte, personnalisé, c’est aussi ce qui en fait l’intérêt. »

En pratique, trois à quatre critères, éventuellement un peu plus, sont généralement retenus, avec pour chacun, un ou des niveaux d’objectifs donnant lieu à un versement partiel ou complet de la prime. En production laitière, il peut s’agir de critères liés, par exemple, à la qualité du lait, aux performances de reproduction, frais vétérinaires… Des éléments de chartes de qualité peuvent être repris. Au niveau économique, les objectifs peuvent concerner le niveau de marge brute ou d’EBE/litre. « L’essentiel est que les critères retenus soient objectifs, mesurables et acceptés par les salariés. »

Choisir des objectifs ni trop faciles ni trop difficiles à atteindre

Pour pouvoir être appliqué, un accord d’intéressement doit être signé par les deux tiers des salariés. « Comme le contrat est signé pour trois ans, il est intéressant de caler les niveaux d’objectifs sur des moyennes de groupe mobiles, régulièrement révisées, remarque Armelle Calmet. Cela permet de prendre en compte les évolutions de contexte extérieures à l’exploitation, en étant sûr que les niveaux d’objectifs fixés restent en phase avec la réalité. » On peut ainsi, par exemple, retenir un critère marge brute par litre, avec versement de la prime si le niveau atteint correspond au quart supérieur d’un groupe de comparaison défini (groupe lait, groupe de centre de gestion…), la moitié de la prime si le niveau de marge brute se situe entre la moyenne et le quart supérieur et pas de prime en dessous. « Il suffit simplement de bien formaliser les choses lors de la rédaction du contrat. »

Tous les salariés et apprentis doivent en bénéficier

Pour le chef d’entreprise, le dispositif d’intéressement est d’autant plus intéressant que le législateur y a associé quelques avantages fiscaux et sociaux. Les primes d’intéressement versées sont déductibles de l’assiette servant de base au calcul de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu et exonérées de cotisations sociales, mais soumises au forfait social (20 %). La prime d’intéressement est également exonérée de charges sociales pour le salarié qui doit cependant payer dessus 8 % de CSG, CRDS et l’intégrer à son revenu imposable. Une exception : la prime d’intéressement n’est pas imposable si elle est versée sur un plan épargne entreprise, dans les quinze jours suivant sa distribution.

Lorsqu’un accord d’intéressement est mis en place, toutes les personnes titulaires d’un contrat de travail dans l’entreprise doivent en bénéficier, y compris les salariés en CDD et les apprentis. « Il est possible d’exiger une ancienneté minimum, mais elle ne peut dépasser trois mois de présence. Le montant global de la prime peut être réparti au choix, de façon égalitaire entre les salariés, proportionnellement aux rémunérations ou à la durée de présence dans l’entreprise durant l’exercice. »

Un formalisme administratif strict à respecter

Différents articles doivent préciser l’objectif de l’accord, les critères retenus pour calculer le montant de la prime, les conditions d’ancienneté pour en bénéficier et le mode de répartition entre les salariés. Le contrat doit aussi mentionner les modalités d’information du (des) salarié(s), la périodicité de calcul et de versement de l’intéressement : mensuellement, trimestriellement, tous les six mois ou au bout d’un an, en fonction des critères retenus et de l’objectif recherché par l’employeur. Une fois rédigé et signé par au moins deux tiers des salariés, l’accord est envoyé à la Direccte⁽¹⁾. Il peut alors être appliqué sans délai. Si la Direccte adresse à l’exploitant des objections, elles doivent être prises en compte dans le cadre d’un avenant.