Agriculteurs touchés par la sécheresse : renseignez-vous vite auprès de votre MSA pour la prise en charge des cotisations sociales

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Le 20 octobre, lors d’un premier bilan, le ministère de l’Agriculture informait que 3106 demandes de prises en charge de cotisations avaient été adressées à la MSA. Crédits : © Hélène Challier

La prise en charge des cotisations sociales pour les agriculteurs les plus affectés par la sécheresse (pour une enveloppe de 20 millions d’euros) faisait partie des annonces du plan Casi du ministère de l’Agriculture. Contactez rapidement votre caisse MSA pour connaitre la démarche à suivre et la date limite de dépôt des dossiers. 

« Dans le cadre du plan Casi, la MSA propose une prise en charge partielle des cotisations sociales des exploitants agricoles en grande difficulté financière. En cette année catastrophique, cette aide peut être décisive pour de nombreuses exploitations. À ce jour, en tant qu’agricultrice bourbonnaise, je n’ai reçu ni courrier, ni e-mail, ni SMS m’informant de ce dispositif. Je n’en ai pas non plus trouvé trace sur les réseaux sociaux de la MSA Auvergne (Facebook et LinkedIn) ». Ainsi s’étonne Marion Bonifassi, agricultrice, le 22 octobre, dans un post sur Linkedin. Si elle indique avoir finalement trouvé une information sur le site internet de sa caisse locale lui apprenant qu’une « campagne d’appels, de SMS et de visites ciblées est en cours », elle reproche à la MSA de ne pas informer systématiquement tous les agriculteurs, alors « qu’elle a su envoyer des SMS pour inciter les agriculteurs à voter lors des élections aux Chambres d’agriculteurs en 2025 ».

Lire aussi : Sécheresse : le ministère de l’Agriculture annonce un plan à plus d’un milliard d’euros

Une enveloppe de 20 millions d’euros dédiée aux prises en charge de cotisations MSA

Le 4 septembre 2026, lors de la présentation de son plan sécheresse Annie Genevard a en effet annoncé qu’une enveloppe de 20 millions d’euros serait dédié à la campagne de prise en charge des cotisations sociales agricoles par la MSA. 

Le 20 octobre, lors d’un premier bilan, le ministère de l’Agriculture informait que 3106 demandes de prises en charge de cotisations avaient été adressées à la MSA. Et de préciser « la répartition de l’enveloppe entre les caisses locales ayant été validée, le déploiement opérationnel du dispositif au bénéfice des exploitations concernées devrait pouvoir débuter ».

Lire aussi : Plan d’urgence sécheresse (Casi) : où en est son déploiement auprès des agriculteurs ?

Quelle répartition des aides par département et quelles démarches à suivre ?

En effet, un arrêté du 14 octobre 2026 paru au journal officiel du 16 octobre donne la répartition de l’enveloppe de prises en charges des cotisations sociales par département (tableau de répartition à retrouver en bas de l’article).

Pour les agriculteurs n’ayant pas encore fait la démarche et souhaitant bénéficier de cette enveloppe, comment s’y prendre et existe-t-il une date butoir ?

Demande en ligne et date limite départementale

Interrogée par Reussir.fr, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) nous répond que « les exploitants peuvent demander la prise en charge de leurs cotisations sociales via le service en ligne disponible dans leur espace privé sur msa.fr ». Et d’inviter les agriculteurs à contacter directement leur caisse de MSA pour « plus d’informations sur les étapes, dates et modalités de leur demande ».

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Pour en savoir plus, Reussir.fr a contacté plusieurs caisses de la MSA. A la clé : peu de réponses si ce n’est que « les aides peuvent être demandées via leur site internet » et que les agriculteurs peuvent appeler leurs conseillers ou se rendre dans les agences.

Process précisé et détaillé pour la MSA de Lorraine

La MSA de Lorraine fait figure d’exception avec une réponse très claire à nos questions. Dès le 22 octobre, cette caisse a en effet fait savoir par communiqué de presse que l’arrêté du 14 octobre lui avait attribué une enveloppe de 375 050 euros dédiée à la prise en charge de cotisations sociales dont 94 000 euros au titre des critères généraux et 281 050 euros au titre de l’enveloppe spécifique « sécheresse-canicule ». On apprend ainsi au passage que ce n’est qu’une partie de l’enveloppe de 20 millions d’euros qui est dédiée aux victimes de la sécheresse de cet été.

Indiquant avoir déjà déposé plus de 200 dossiers « dans le cadre de ses démarches proactives des exploitants agricoles », la MSA Lorraine souligne avoir informé les cabinets comptables pour relayer ce dispositif auprès de leurs clients susceptibles d’en bénéficier.

La date limite de dépôt des demandes est fixée au 3 novembre 2026 pour la caisse MSA Lorraine, au-delà de cette date les dossiers seront instruits dans le cadre de la première enveloppe PEC de la campagne 2027. Un QR code renvoie à cette adresse pointant elle-même au service en ligne « mes démarches numériques » pour faire la demande de prise en charge. Cette adresse est valable pour tous les exploitants agricoles quelle que soit leur caisse MSA d’affiliation.

Lire aussi : Mal-être agricole : la MSA note une augmentation des signalements avec la sécheresse de l’été 2026

Chaque caisse fixe sa date limite de transmission des demandes de PEC

Selon nos informations, il appartient à chaque caisse de fixer une date limite de transmission des demandes de PEC, cette échéance pouvant varier d’une caisse à l’autre. Pour bénéficier de la prise en charge de cotisations sociales contactez rapidement votre caisse MSA.

Relire : Cotisations MSA : les 4 nouveautés 2025 de la prise en charge des cotisations (PEC) par la MSA

Tableau de répartition de l’enveloppe de 20 millions d’euros de prise en charge des cotisations sociales par département

Département
Montant de la dotation

01

AIN

132 245

02

AISNE

360 150

03

ALLIER

265 750

04

ALPES DE HAUTE PROVENCE

78 250

05

HAUTES-ALPES

77 250

06

ALPES-MARITIMES

74 996

07

ARDECHE

167 187

08

ARDENNES

235 157

09

ARIEGE

88 247

10

AUBE

350 154

11

AUDE

155 627

12

AVEYRON

443 542

13

BOUCHES-DU-RHONE

231 978

14

CALVADOS

233 283

15

CANTAL

240 291

16

CHARENTE

204 052

17

CHARENTE-MARITIME

272 846

18

CHER

228 241

19

CORREZE

175 353

20

CORSE

219 152

21

COTE D'OR

253 150

22

COTES D'ARMOR

344 232

23

CREUSE

190 805

24

DORDOGNE

210 880

25

DOUBS

177 280

26

DROME

241 243

27

EURE

243 489

28

EURE ET LOIR

231 813

29

FINISTERE

339 938

30

GARD

177 122

31

HAUTE-GARONNE

194 738

32

GERS

225 454

33

GIRONDE

245 837

34

HERAULT

231 509

35

ILE-ET-VILAINE

324 775

36

INDRE

181 953

37

INDRE ET LOIRE

61 040

38

ISERE

128 701

39

JURA

125 087

40

LANDES

200 549

41

LOIR ET CHER

138 502

42

LOIRE

236 214

43

HAUTE-LOIRE

184 807

44

LOIRE-ATLANTIQUE

376 099

45

LOIRET

227 535

46

LOT

166 204

47

LOT ET GARONNE

286 542

48

LOZERE

155 705

49

MAINE ET LOIRE

268 152

50

MANCHE

286 777

51

MARNE

617 322

52

HAUTE-MARNE

190 054

53

MAYENNE

270 079

54

MEURTHE ET MOSELLE

114 403

55

MEUSE

236 793

56

MORBIHAN

266 450

57

MOSELLE

145 415

58

NIEVRE

150 659

59

NORD

416 002

60

OISE

278 533

61

ORNE

240 053

62

PAS-DE-CALAIS

466 113

63

PUY DE DOME

265 869

64

PYRENEES-ATLANTIQUES

255 980

65

HAUTES-PYRENEES

120 153

66

PYRENEES-ORIENTALES

85 288

67

BAS-RHIN

187 732

68

HAUT-RHIN

162 776

69

RHONE

200 370

70

HAUTE-SAONE

111 159

71

SAONE-ET-LOIRE

386 677

72

SARTHE

257 121

73

SAVOIE

107 943

74

HAUTE-SAVOIE

118 882

75

ILE-DE-FRANCE

523 441

76

SEINE-MARITIME

333 373

79

DEUX-SEVRES

283 726

80

SOMME

370 191

81

TARN

222 818

82

TARN-ET-GARONNE

160 458

83

VAR

172 987

84

VAUCLUSE

174 703

85

VENDEE

384 542

86

VIENNE

260 917

87

HAUTE-VIENNE

213 472

88

VOSGES

115 232

89

YONNE

217 212

90

TERRITOIRE-DE-BELFORT

25 219
 
TOTAL

20 000 000

 

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