Atténuer la volatilité des revenus
Les aléas climatiques et la volatilité croissante des cours creusent les différences de revenu entre années. Créée par la loi de finances de 2019, la déduction pour épargne de précaution (DEP) remplace la déduction pour aléas (DPA). Cet outil a pour objectif d’aider les agriculteurs à lisser leurs résultats afin d’atténuer la volatilité des revenus. Accessible à tous les exploitants au régime réel, la DEP permet de déduire un montant du revenu pour constituer une épargne. Épargne qui peut être réintégrée les années où les résultats seront en berne.
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« La DEP permet de réduire ses prélèvements fiscaux et sociaux les bonnes années et de se constituer un matelas de sécurité », explique Gaëlle Le Peltier, responsable fiscale et sociale agricole chez Cogedis. Cette déduction sera réintroduite au résultat sur une année moins bonne, dans un délai maximum de dix exercices. « Ce dispositif peut se combiner avec la moyenne triennale », complète Kévin Chevillon, responsable du service méthode juridique et fiscale au Cerfrance Brocéliande.
Respecter un plafond annuel et cumulé
Il est possible d’avoir recours à une DEP tous les ans. Son montant est soumis à un plafond annuel et à un plafond cumulé. Le montant annuel de la DEP est libre mais ne peut dépasser un plafond fixé selon son niveau de bénéfice. Ce montant sera au maximum de 50 000 euros par an. Dans les Gaec et EARL, ce plafond est multipliable par le nombre d’associés dans la limite de quatre. « Attention, prévient Kévin Chevillon, on ne peut pas déduire plus que son bénéfice pour créer un déficit. »
Il faut également tenir compte du plafond de cumul pluriannuel. « Un exploitant ne doit pas avoir plus de 150 000 euros de stocks de DEP », détaille Gaëlle Le Peltier. Comme pour le plafond annuel, dans les Gaec et EARL, ce plafond est multipliable par le nombre d’associés, dans la limite de quatre.
Épargner par placement ou sous forme de stock
La déduction de la DEP s’accompagne obligatoirement d’une épargne d’au moins 50 % du montant déduit. Cela peut se faire par un placement sur un compte courant non bloqué. L’idéal étant d’avoir un compte par année de DEP.
L’épargne peut être faite sur des stocks à rotation lente. L’épargne est alors constituée par la variation à la hausse du prix de revient constatée sur l’exercice. Les stocks concernés sont les animaux qui restent plus d’un an sur l’exploitation, comme des génisses de renouvellement ; ou des fourrages. L’épargne peut aussi être faite sur compte coopérative, lorsque sa coopérative a mis en place des contrats pluriannuels fixant un prix de référence. Si le prix de vente perçu est supérieur au prix de référence, la différence peut être placée sur le compte coopérative et ainsi être épargné. Il est possible de répartir sa DEP entre les différentes formes d’épargne.
Gérer la réintroduction de façon opportune
Les sommes épargnées doivent être réintégrées au résultat fiscal sur l’un des dix exercices suivants. Hormis si le ratio d’épargne est inférieur à 50 %, on peut les réintégrer quand on veut. Il n’y a pas de critères de réintégration. Il n'y a plus d’obligation d’avoir un sinistre ou un aléa comme avec la DPA. Il suffit de justifier de dépenses professionnelles.
« On peut décider de réintroduire cette épargne quand on veut, explique Kévin Chevillon. L’idéal est de le faire une année où le résultat est plus faible que la moyenne. » En cas d’année difficile, réintégrer tout ou partie de cette épargne va améliorer la trésorerie. Cela pourrait aussi permettre de payer des impôts selon une tranche d’imposition plus favorable qu’une année avec un revenu fiscal plus important.
« La réintégration se prépare pour choisir l’exercice le plus opportun, conseille Gaëlle Le Peltier. La même année, on peut réintroduire une partie de son stock de DEP et en refaire. Pour s’y retrouver, il est nécessaire d’échanger avec son conseiller sur un suivi annuel de ce que l’on peut déduire, de ce que l’on doit réintégrer. »
Le saviez-vous
À l’heure de la retraite, l’exploitant doit réintégrer tout son passif fiscal, donc toutes ses DEP, sur son dernier exercice. « L’année de sa cessation d’activité, le revenu n’est pas soumis à cotisations sociales, rassure Gaëlle Le Peltier, de Cogedis. Au niveau fiscal, il existe des dispositifs spécifiques comme l’étalement pour revenu exceptionnel pour éviter la progression dans les tranches d’imposition. »
Un mécanisme encadré
Les DEP sont soumises à la règle européenne de minimis. Le montant retenu correspond à l’avantage en trésorerie du gain d’impôt. Les avantages et aides fiscales, dont les gains d’impôts grâce à la DEP, ne doivent pas dépasser 25 000 euros sur trois ans.
Les DEP sont également soumises à une clause dite anti-abus. L’épargne faite par le biais de la DEP ne doit pas servir à acheter du matériel roulant. La plus-value générée par la cession d’un matériel roulant acquis une année de réintégration de DEP et cédé dans les 24 mois suivants sera imposable.
